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" Les héritiers sont tenus des dettes et charges de la succession, personnellement pour leur part et portion virile, et hypothécairement pour le tout; sauf leur recours, soit contre leurs cohéritiers, soit contre les légataires universels, à raison... "
Instructions sur le rituel - Page 293
de Louis Albert Joly de Choin - 1829
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Cours de Code Napoléon, Volume 17

Charles Demolombe - 1880 - 598 pages
...En face des créanciers hypothécaires, nous avons déjà vu, dans l'article 873, qu'ils sont tenus personnellement pour leur part et portion virile, et hypothécairement pour le tout. Ce n'est pas que l'hypothèque fasse exception au principe de la division des dettes, ainsi que la...
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La bibliothèque du Code civil de la Province de Québec (ci-devant ..., Volume 6

Quebec (Province) - 1881 - 820 pages
...sentiment ne doit pas être facilement suivi. * CN 873 l Les héritiers sont tenus des dettes et charges J de la succession, personnellement pour leur part et...leur recours, soit contre leurs cohéritiers, soit contre les légataires universels, à raison de la part pour laquelle ils doivent y contribuer. 739....
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La Semaine judiciaire

1881 - 846 pages
...individuellement en leur qualité ; Attendu, en effet, que l'art. 873 C.^civ. déclare que les héritiers sont tenus des dettes et charges de la succession personnellement pour leur part virile ; qu'ainsi chacun des hoirs D., en admettant le bien-fondé de la réclamation, ne peut être...
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Le code civil commenté dans ses rapports avec la théologie morale

France - 1882 - 816 pages
...seul chargé du service de la rente, et il doit en garantir ses cohéritiers. 8T8. Les héritiers sont tenus des dettes et charges de la succession, personnellement...leur recours, soit contre leurs cohéritiers, soit contre les légataires universels, à raison de la part pour laquelle ils doivent y contribuer. Les...
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Les vingt-cinq codes de la législation luxembourgeoise

Gontier-Grigy - 1884 - 1446 pages
...1233. »") C. 1009, 1012, 1024, 2114. 872) C. 530, 1221, 1223, 1911. 8«) C. 1009, 1012, 1221, 2166. elle administration, en mettant ces mesures en concordance...sorties générales prescrites par la présente loi. contre les légataires universels, à raison de la part pour laquelle ils doivent y contribuer. Art....
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Précis de droit civil: contenant dans une première partie l'exposé ..., Volume 1

Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1888 - 972 pages
...221 ; 3« par l'art. 1223. 289. PREMIER CAS. — Aux termes de l'art. 873 : « Les héritiers sont » tenus des dettes et charges de la succession, personnellement...le,ur » part et portion virile, et hypothécairement ранг le tout ; sauf leur » recours, soit contre leurs coluiritiers, soit contre les légataires...
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Het rechtskarakter van den legitimaris, naar het Nederlandsche recht

Gerhard Pieter ter Braak - 1888 - 134 pages
...toonen. Het artikel dat hier voornamelijk den doorslag moet geven is art. 873 : „Les héritiers sont tenus des dettes et charges de la succession, personnellement pour leur part et portion virile . . . . , sauf leur recours, soit contre leurs cohéritiers, soit contre les légataires universels,...
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Droit romain:- Des successions ab intestat d'après les novelles ..., Volume 14

Paul Piédelièvre - 1888 - 810 pages
...met sur le même rang le légataire à titre universel et le légataire universel ; tous deux sont tenus des dettes et charges de la succession , personnellement pour leur part et portion , hypothécairement pour le tout. Cette assimilation , exacte quant aux dettes, ne l'est pas quant...
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La bibliothèque du Code civil de la Province ..., Volume 17,Parties 1976 à 2078

Quebec (Province) - 1888 - 812 pages
...l'hypothèque, que le Code a faite lai-même lorsqu'il a dit, dans l'art. 873, que " les héritiers sont tenus des dettes et charges de la succession personnellement pour leur part et portion virile,et hyothécairemeut pour le touU"(2) L'article réserve, il est vrai, aux héritiers, leur recoure,...
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L'avocat de la famille: guide pratique ... Ouvrage tenu au courant des lois ...

A. Maugras - 1891 - 510 pages
...nature indivisible, à moins du consentement contraire du créancier hypothécaire. Les héritiers sont tenus des dettes et charges de la succession, personnellement pour leur part héréditaire et hypothécairement pour le tout. Il en est de même si la dette est de sa nature indivisible....
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