 | 1868 - 392 pages
...de première instance a reconnu, soit Ravel, soit la fille Aublé, coupables d'avoir l'un et l'autre attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un et de l'autre sexe au dessous de vingt et un ans; — adoptant au surplus les motifs des premiers juges,... | |
 | 1834 - 398 pages
...cet arrêt, que l'art. 334 n>est applicable qu'aux individus qui excitent, favorisent et facilitent habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe , au-dessous de vingt-un ans, non pour satisfaire leur propre brutalité sensuelle,... | |
 | 1830 - 772 pages
...si le coupable, quel qu'il soit, a été aidé dans son crime par une ou plusieurs personnes. 334- Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant...corruption de la jeunesse de l'un ou l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...si le coupable, quel qu'il soit, a été aide tlans son crime par une ou plusieurs personnes. 334. Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingtun ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...à perpétuité, dans les cas prévus par l'article précédent. (Idem, art. 333.) (3) Quiconque a attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt-uu ans, est puni d'un emprisonnement de six mois à deux... | |
 | France - 1835 - 652 pages
...si le coupable, quel qu'il soit, a été aidé dans son crime paf une ou plusieurs personnes. 334. Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche eu la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe , au-dessous de l'âge de vingt-un ans ,... | |
 | Joseph Chitty - 1836 - 560 pages
...of Lords, Wednesday, April 16, 1834. (A) See Code Penal, Pailliet Manuel de Droit Français, 1120. "Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'Âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à... | |
 | L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837 - 570 pages
...source. C'est à cette, nécessité bien 'appréciée, que. nous devons la disposition que voici : ,, Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de t'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...prévus par l'article précédent. » (Même toi.) P. 7 2° 4°, 15, 18, 19, 28, 47, 334, 335. 334. Օm f A cS= de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à... | |
 | Adolphe Chauveau - 1840 - 826 pages
...une acceptation. Prenons maintenant cet article. L'attentat aux mœurs se commet, suivant son texte, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse. Or, dans le langage ordinaire, est- ce favoriser la débauche que de chercher à séduire une femme... | |
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Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux... 
