 | 1902 - 854 pages
...lorsqu'il met une mineure en carte, il commet le délit prévu par l'article 334 du Code pénal, « en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, audessous de l'âge de 21 ans ». Je crois que ces cilalions suffisent pour nous permettre... | |
 | 1902 - 844 pages
...lorsqu'il met unemineure en carte, il commet le délit prévu par l'article 334 du Code pénal, « en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, audessous de l'âge de 21 ans ». Je crois que ces citations suffisent pour nous permettre... | |
 | Emmanuel Olivier, Antoine Ernst - 1902 - 488 pages
...mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement, pour satisfaire les passions d'autrui, la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou l'autre sexe au-dessous de l'âge de 21 ans ; 12. Enlèvement de mineurs ; 13. Exposition ou délaissement d'enfants;... | |
 | Paul Matter - 1903 - 104 pages
...334. — Sera puni d'un emprisonnement de 6 mois à 3 ans et d'une amende de 50 à 5.000 francs, 1° Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant...habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse do l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de 21 ans ; 2" Quiconque, pour satisfaire les passions... | |
 | Paul Appleton - 1903 - 314 pages
...— Sera puni d'up emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 50 d 5.000 francs : I° Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant...facilitant habituellement la débauche ou la corruption de mineurs de 21 ans de l'un ou de l'autre sexe ; 2° Quiconque, pour satisfaire les passions d'autrui,... | |
 | 1903 - 1016 pages
...curatelle, etc., les individus coupables du délit de l'article 334, c'est-à-dire coupables d'avoir attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant...habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse. Et si le délit a été commis par le père ou la mère, le texte déclare son auteur déchu de la... | |
 | 1905 - 1446 pages
...DÉBAUCHE. ACTES CONTRE NATURE. L'art. 334 G. p. punit quiconque aura attenté aux mœurs en excitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, âgée de moins de 21 ans. Le texte a été (1) Ce jugement renferme encore le passage... | |
 | George Young, Turkey - 1906 - 408 pages
...condamné à payer une indemnité en faveur de la victime. , Djiz.-i-Kav., p. 984 (turc). 3 Djem. 11,277. Kod, p. 2485 (grec). Arist., vol. III, p. 270 (franc.)....Si la débauche ou la corruption des jeunes gens a été excitée, favorisée ou facilitée par leurs pères, mères ou tuteurs, la peine sera de six... | |
 | George Young, Turkey - 1906 - 412 pages
...promesses de mariage, refusera de l'épouser, sera condamné à payer une indemnité à la victime et puui d'une semaine à six mois d'emprisonnement. Toutefois...Si la débauche ou la corruption des jeunes gens a été excitée, favorisée ou facilitée par leurs pères, mères ou tuteurs, la peine sera de six... | |
 | George Young, Turkey - 1906 - 406 pages
...par les preuves fournies par la famille de la victime. Art. 201. Quiconque aura attenté aux moeurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...Si la débauche ou la corruption des jeunes gens a été excitée, favorisée ou facilitée par leurs pères, mères ou tuteurs, la peine sera de six... | |
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Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux... 
