 | Swinderen - 1894 - 444 pages
...coupable subira la peine des travaux forcés à temps (article 332). Quiconque aura attenté aux moeurs , en excitant , favorisant ou facilitant habituellement...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de 6 mois à... | |
 | Léon Ameline - 1926 - 168 pages
...Sera puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans, et d'une amende de 5o à 5.0OO francs : 1° quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant,...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de vingt et un ans; 2° quiconque, pour satisfaire les passions d'autrui,... | |
 | 1927 - 976 pages
...d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de 50 francs à 5.000 francs : » 1° Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant...corruption de la jeunesse de l'un ou l'autre sexe, au-dessous de vingt et un ans; « 2° Quiconque, pour satisfaire les passions d'autrui, aura embauché... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1923 - 606 pages
...à trois ans et d'une amende de cinquante francs (5o fr.) à cinq mille francs (5.ooo fr.) : e i° Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un et de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans; ci 2° Quiconque, pour satisfaire Jes passions... | |
 | 1928 - 602 pages
...amende de cinquante francs à-cinq mille francs : « 1" Quiconque aura attenté aux mœurs en excftanl. favorisant ou facilitant habituellement la débauche...corruption de la jeunesse de l'un ou l'autre sexe au-dessous de l'âge de 21 ans; 2° quiconque, pour satisfaire les passions d'nutrui, aura embauché,... | |
 | André Lalande - 1928 - 526 pages
...— En particulier, en semble des règles d« conduite sexuelle : « Un homme saus mœurs ». — « Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche, etc. » Code pénal, art. 334. C. Par suite, « morale » au sens B : ensemble des jugements sur la... | |
 | International Penal and Prison Commission - 1895 - 1050 pages
...certains cas, l'entraînement vers la débauche. Ainsi, l'article 334 du Code pénal français, punit quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans, d'un emprisonnement de six mois à deux ans... | |
 | 1904 - 272 pages
...à trois ans et d'une amende de cinquante francs (50 fr.) à cinq mille francs (5.000 fr.) : e 1° Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans; H7 c 2° Quiconque, pour satisfaire les passions... | |
 | 1923 - 598 pages
...à trois ans et d'une amende de cinquante francs (50 fr.) à cinq mille francs (5.000 fr.) : <( 1° Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un et de l'autre sexe au-dessous de l'Age de vingt-el-uu ans ; « 2° Quiconque, pour satisfaire les passions... | |
 | 1828 - 794 pages
...av. ATTESTAT , MŒURS , DÉBAUCHE , HABITUDE. L'art. 334 code pén., qui punit les individus qui ont attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant...habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de fun et de l'autre sexe , au-dessous de 2 1 ans , est applicable à celui qui agit pour son propre compte,... | |
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Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux... 
