 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...perpétuité , dans les cas prévus par l'article précédent.» P. 7-2M" 15, 18, 19,28,47,334,335. 334. Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant ,...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'aure sexe , au dessous de l'âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à... | |
 | Catholic Church. Pope (1878-1903 : Leo XIII) - 1843 - 438 pages
...suffisantes pour qu'on la laisse subsister plus longtemps. L'art. 334 du code pénal dit positivement : « Quiconque aura « attenté aux mœurs, en excitant,...débauche ou la corruption de la jeunesse « de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans, « sera puni d'un emprisonnement de six mois... | |
 | Edouard Ducpétiaux - 1843 - 916 pages
...suffisantes pour qu'on la laisse subsister plus longtemps. L'art. 334 du code pénal dit positivement : « Quiconque aura « attenté aux mœurs , en excitant...débauche ou la corruption de la jeunesse « de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans, « sera puni d'un emprisonnement de six mois... | |
 | Jean Baptiste Félix Descuret - 1844 - 858 pages
...331, et des travaux forcés à perpétuité, dans les cas prévus par l'article précédent. Art. 334. Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant...facilitant habituellement la débauche ou la corruption de l'un ou de l'autre sexe audessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six... | |
 | 1850 - 492 pages
...marchandcolporteur demeurant à Hcrinnes, au tribunal correctionnel, sous la prévention d'attentat aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de filles au-dessous de l'âge de 21 ans ou tout au moins d'outrage public à la pudeur ; Vu le jugement... | |
 | 1851 - 940 pages
...u cet article n'est applicable qu'à cflui , qui pour satisfaire les passions d'aiilrui , alíenle aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche, ou la corruption do la jeunesse de l'un ou de l'antre sexe au dessous de l'âge de 2t ans. n (263) Attendu que la disposition... | |
 | J. J. Fraignier - 1853 - 488 pages
...Code pénal. ART. 534. Quiconque aura attenté aux mœurs, e» excitant, favorisant ou félicitant habituellement la; débauche , ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à... | |
 | Joseph Louis Elzéar Ortolan - 1855 - 922 pages
...société. Tels sont , chez nous, les délits u de se \\vrcrhabituellcmentk l'usure » (1); ou d'attenter aux mœurs « en excitant, favorisant ou facilitant...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de vingt-un ans. » (C. pén. , art. 334). Dans cette catégorie se rangent... | |
 | Alexandre Jean Baptiste Parent-Duchatelet - 1857 - 906 pages
...an, et d'une amende de 16 francs à 200 francs (Code pénal, art. 330). Corruption de la jeunesse.— Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant...débauche ou la corruption de la Jeunesse de l'un et de l'autre sexe, au-dessous de l'Age de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois... | |
 | A. Hativet - 1857 - 404 pages
...timbre et de l'enregistrement en débet ; ils sont adressés au procureur impérial. Quiconque attente aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse des deux sexes au-dessous de l'âge de vingt-un ans commet un délit (art. 330 du Code pénal). L'outrage... | |
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Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux... 
