 | Alexandre-Jean-Baptiste Parent-Duchâtelet - 1857 - 904 pages
...pénal, art. 330). Corruption de la jeunesse. — Quiconque aura attenté aux ntœurs, en cxcii.uit . favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un et de l'autre seie, au-dessous de l'âge de vingt et un ani, sera puni d'un emprisonnement de six mois... | |
 | Alexandre-Jean-Baptiste Parent-Duchâtelet - 1857 - 914 pages
...pénal, art. 330). Corruption de la jeunesse. — (Quiconque aura attenté aux mœurs, en eicitant . favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un et de l'autre sexe, au-dessous de l'Age de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois... | |
 | Sociëtë d'ëconomie sociale, Paris - 1861 - 482 pages
...pourraient justifier quelquefois l'application des dispositions de l'art. 33i du Code pénal ainsi conçu : facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de 21 ans, sera puni d'un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et... | |
 | Pierre Claude Melchior baron Cochet de Savigny - 1857 - 686 pages
...les maisons de prostitution ou ailleurs , quelques individus avaient favorisé, excité ou facilité habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingl-et-un ans, les corrupteurs seraient condamnés à un... | |
 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 936 pages
...livrer habituellement à l'usure (loi du 3 oct. ISO", art. 4, et du 19 déc. 1850, art. 2); d'attenter aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de vingt et un ans (G. pén., art. 334); le délit de ceux > qui, connaissant... | |
 | Pierre Alla, France - 1860 - 608 pages
...331, et des travaux forcés à perpétuité dans les cas prévus par l'article précédent (1). 334. Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à... | |
 | Belgium - 1860 - 606 pages
...L'art. 354 n'est applicable qu'a celui qui, pour satisfaire les passions d'autrui, aliente aux moeurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de 21 ans. » Mandons et ordonnons, etc. Contre-ligne par le... | |
 | Belgium - 1860 - 790 pages
...discussion des articles ayant eu lieu en comité secret. о L'article 334 du Code pénal porte que « quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant...facilitant habituellement la débauche ou la corruption île la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de 21 ans, sera puni d'un emprisonnement... | |
 | Réunion - 1861 - 668 pages
..., et des travaux forcés à perpétuité, dans les cas prévus par l'article précédent. Art. 334. Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant ,...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans , sera puni d'un emprisonnement de six mois... | |
 | Joseph Edouard Boitard - 1863 - 886 pages
...délit, est aiusi conçu : > ART. 33i. Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorlsaut ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe audessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à... | |
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Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux... 
