 | J. S. G. Nypels - 1864 - 922 pages
...une ou plusieurs personnes. <• Art. 318. (Correspondant à l'art. 334 du code.) « Qtiimnque nura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt ans sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux... | |
 | 1865 - 656 pages
...délit ; Le Tribunal'déclare : 1° ledit Ab... coupable d'avoir à Aix, depuis moins de trois ans, attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant...habituellement la débauche ou la corruption de la nommée Clara L..., âgée de moins de vingt et un ans ; — 2° D... et Joséphine M... d'avoir, dans... | |
 | France - 1866 - 934 pages
...331 , et des travatix forcés à perpétuité, dans les cas prévus par l'article précédent. 554. rès du Sénat; aucune pétition ne peut être adressée...général de brigade ; Espinaste, colonel ,• commissai de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à... | |
 | France - 1866 - 216 pages
...précédent (191).— P. 7 2? 4?, 15, 16, 18, 19, 22 s., 28 s., ai, 36, 47, 332 et la note. ART. 334. Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt-un ans, eera puni d'un emprisonnement de six mois à... | |
 | France, Jacques Marie Boileux - 1866 - 980 pages
...participation aux conseils de famille, contre quiconque a attenté aux mœurs, en excitant, favorisant on facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de 21 ans. Les tribunaux , jugeant correctiomieHemcnt , peuvent... | |
 | Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - 1867 - 864 pages
...délit quelques peines accessoires. L'art. 334, qui définit ce délit, est ainsi conçu : « ART. 334. Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe audessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à... | |
 | Cornelis Hendrik Boudewijn Boot - 1867 - 110 pages
...punis d'un mois ou trois mois d'emprisonnement. *) Art. 334, al. 1. Quiconque aura attente aux moeurs, en excitant, favorisant, ou facilitant, habituellement...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe audessous de l'age de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois a deux... | |
 | Julien François Jeannel - 1868 - 440 pages
...emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de 16 franrs à 200 francs » — Art. 334. « Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant...débauche ou la corruption d'e la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnemeut de six mois à deux ans... | |
 | Julien François Jeannel - 1868 - 442 pages
...et d'une amende de 16 francs à 200 fr.mcs » — Art. 334. « Quiconque aura attenté aux mœurs eu excitant, favorisant ou facilitant habituellement...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans... | |
 | France - 1869 - 882 pages
...l'article 331, et des travaux forcés à perpétuité, dans les cas prévus par l'article précédent. 334. Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre »exe au-dessous del'dge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois a... | |
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Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux... 
