 | J. B. DUVERGIER - 1870 - 582 pages
...avortement; 7° viol ; 8° attentat a la pudeur consommé ou tenté avec ou sans violence ; 9" attentat aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe audessous de l'âge de vingt et un ans; 10° enlèvement démineurs; 11° exposition... | |
 | France - 1870 - 776 pages
...Avortement; 7° Viol; 8° Attentat à la pudeur consommé ou tenté avec ou sans viojence; 9° Attentat aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un on de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans ; 10° Outrage public à la pudeur; 11°... | |
 | 1870 - 782 pages
...Avortement ; 7° Viol; 8° Attentat à la pudenr consommé ou tenté avec ou sans viol*»*; 9° Attentat aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un on de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans; 10° Outrage public à la pudeur; 1 1°... | |
 | Switzerland - 1872 - 1136 pages
...»orgefe^en finb. 7° Viol; 8° Attentat à la pudeur consommé ou tenté avec ou sans violence; 9° Attentat aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingtr et on ans; 10° Outrage public à la pudeur; 11° Enlèvement... | |
 | France treaties - 1872 - 632 pages
...Avortement ; 7" Viol; 8° Attentat à la pudeur consommé ou tenté avec ou sans violence; 9° Attentat aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans; 10° Enlèvement de mineurs; 11° Exposition... | |
 | Haiti - 1873 - 122 pages
...par une ou plusieurs personnes. Si la mort s'en est suivie, le coupable sera puni de mort. Art. 282. Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à... | |
 | Adolphe Chauveau - 1873 - 632 pages
...l'infâme métier de la prostitution ; que, par le paragraphe i" de l'art. 334, il punit quiconque a attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant...habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse; qu'il ne pouvait mieux indiquer le proxénétisme qu'en le caractérisant, comme il l'a fait, d'attentat... | |
 | Turkey - 1874 - 476 pages
...mariée, le coupable, outre la peine des travaux forcés, sera condamné à payer une indemnité en faveur de la victime. (') ART. 201. Quiconque aura attenté...favorisant ou facilitant habituellement la débauche oulacor(*) Voir les additions à la fm de la loi. e ruption de la jeunesse de l'un on l'autre sexe,... | |
 | Italy - 1874 - 476 pages
...Viol; 8. Attentat a la pudeur, consommé ou tenté avec ou sans violente ; 9. Attentat aux moeurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'àge de vingt et un ans ; 10. Enlèvement de mineurs; 11. Exposition... | |
 | Monaco - 1875 - 188 pages
...327, et des travaux forcés à perpétuité, dans les cas prévus par l'article précédent. 331 . — Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un an, sera puni d'un emprisonnement de six mois à... | |
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Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux... 
