...tombe aujourd'hui sous l'application du code pénal qui, dans tous les pays, punit ceux qui attentent aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe. Il suffirait d'étendre cette disposition aux majeurs et de supprimer le mot habituellement,...

...mineures, attendu que ces maisons sont des domiciles particuliers. L'article 146 du Code pénal vise « quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant...facilitant habituellement la débauche ou la corruption de personnes de l'un ou de l'autre sexe ; > l'article 147 vise tout fait de prostitution. Or, le tenancier...

...plein droit soit de la peine, soit de la nature du délit. L'article 335 du Code pénal prononce contre quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la corruption de la jeunesse de l'un ou l'autre sexe au-dessous de l'âge de 21 ans, l'interdiction de...

...délit beaucoup plus fréquent. Voici comment s'exprime le Code pénal à cet égard : Aux. 334. — « Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant...débauche ou la corruption de la jeunesse, de l'un ou do l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois...

...Viol; 8° Attentat à la pudeur consommé ou tenté avec 011 sans violence; 9° Attentat aux moeurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse do l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans; 10° Enlèvement de mineurs; 11°...

...des travaux forcés, à perpétuité, dans les cas prévus par l'article précédent. ART. 334. — Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois...

...avons Yhabitude d'usure (Lois 3 septembre 1807 et 19 décembre 1850) ; l'attentat aux mœurs accompli en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de mineurs de vingt ans (art. 334, G. p.); le recel habituel de malfaiteurs exerçant des brigandages...

...justifier quelquefois l'application des dispositions de l'art. 334 du Code pénal ainsi conçu : « Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant...débauche ou la corruption de la jeunesse, de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de 21 ans, sera puni d'un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et...

...avec préméditation ; 6* viol ou tout autre attentat à la pudeur commis avec violence; 7° attentat aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans; 8° bigamie; 9° entèvement, recel, suppression,...

...préméditation ; 5°. viol ou tout autre attentat à la pudeur commis avec violence; 6°. attentat aux moeurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au dessous de l'âge de vingt et un ans, commis par les parents on toute autre personne...