 | Jules Poudra, Eugène Pierre - 1881 - 574 pages
...d'une amende de seize francs à deu.\ cents francs. » L'art. 334 du Code pénal est ainsi conçu : « Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans , sera puni d'un emprisonnement de six mois... | |
 | Jules Poudra - 1881 - 572 pages
...d'une amende de seize francs à deux cents francs. » L'art. 334 du Code pénal est ainsi conçu : « Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans , sera puni d'un. emprisonnement de six mois... | |
 | Eduard Ritter von Hofmann - 1881 - 856 pages
...et des travaux forcés k perpétuité, dans les cas prévus par l'article précédent. Art. 334. — Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un on d>l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois... | |
 | Paul Salmon-Legagneur - 1881 - 300 pages
...si la complicité de cette infraction est toujours punissable. L'article 334 est ainsi conçu : « Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche et la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans,... | |
 | C. P. Dayre - 1882 - 396 pages
...délits commis postérieurement. Excitation de mineurs « là débauche Code pénal, art. 334. — Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois... | |
 | Société générale des prisons (France) - 1882 - 988 pages
...appartenait à une famille aisée, on pourrait lui constituer une tutelle de ,i; Code pénal. Art. 334. — Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant...habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'uu ou l'autre sexe au-dessous de l'âge de "2l ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à... | |
 | Netherlands - 1882 - 374 pages
...été aidé dans son crime par une ou plusieurs personnes. 334. Quiconque aura attenté aux moeurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt-un ans , sera puni d'un emprisonnement de six mois à... | |
 | 1882 - 1000 pages
...constituer une tutelle de (1) Code pénal Art. 334. — Quiconque njjça a(te.pté aux moeurs en, expitanl, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'en ou l'autre sexe au-dessous de l'âge de 21 ans. sera ^puni d'un emprisonnement (le sh mois à... | |
 | Georges Macridès - 1883 - 118 pages
...Toutefois l'application de cette disposition est subordonnée à la constatation des promesses de mariage, soit par les preuves fournies par la famille de la...facilitant habituellement la débauche ou la corruption delà j"imesse de l'un ou l'autre sexe, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an. — Si la... | |
 | Haiti - 1883 - 660 pages
...7, 2°, •17,18,23,31,282,283. Si la mort s'en est suivie, le coupable sera puni de mort. Art. 282. Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingtun ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux... | |
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Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux... 
