 | Georg Friedrich Martens - 1883 - 798 pages
...à la pudeur commis avec violence; 7°. attentat aux moeurs, en excitant, favorisant ou f.icilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au dessous de l'âge de vingt et un ans; 8°. bigamie ; 9°. enlèvement, recel suppression,... | |
 | Haiti - 1883 - 662 pages
...2°, 17, 18, 23, 31, 282, 283. Si la mort s'en est suivie, le coupable sera puni de mort. Art. 282. Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débaucbe ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingtun... | |
 | Louis Bridel - 1884 - 174 pages
...enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de treize ans, sera puni de la réclusion. » — « Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un et de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1884 - 804 pages
...Avortement; 7° Viol; 8° Attentat à la pudeur consommé ou tenté avec on sans violence; 9° Attentat aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'ilge de vingt et un ans ; 10° Outrage public à la pudeur; 11° Enlèvement... | |
 | 1885 - 984 pages
...Code pénal. Une loi spéciale serait une loi d'exception. Cet article, en effet est ainsi conçu : « Quiconque aura « attenté aux mœurs en excitant,...corruption de la jeunesse de l'un ou l'autre sexe au« dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni, etc... » II s'applique seulement aux proxénètes... | |
 | Léon Lallemand - 1885 - 268 pages
...par le code civil (liv. I'r titre IX de la puissance paternelle)Dans tous les cas. .... 1. Art. 334. Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de 21 ans, sera puni d'un emprisonnement de 6 mois à 2 ans, et... | |
 | 1895 - 324 pages
...caractérisé par un acte au lieu de l'être par la parole ou l'écrit. « Quiconque, dit l'article 334, aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou...habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse. » La plupart des législations étrangères se sont inspirées du même sentiment, ou, quand elles... | |
 | Auguste Ulveling - 1890 - 332 pages
...avec préméditation ; 6. Viol ou tout autre attentat à la pudeur commis avec violence ; 7. Attentat aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption delà jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans ; 8. Bigamie ; 9.... | |
 | Charles Secrétan - 1890 - 372 pages
...manière absolue ce genre de délit, il n'en vise pas les actes isolés et n'en punit que l'habitude. (« Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant HABITUELLEMENT la débauche... », art. 334). On sent tout ce qu'il ya d'élastique dans le mot habituellement, grâce auquel l'article... | |
 | A. Maugras - 1891 - 510 pages
...application du paragraphe 2 de l'article 334 du Code pénal. Voici le texte entier de cet article : « Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt-et-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois... | |
| |
Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux... 
