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" Le débiteur n'est tenu que des dommages et intérêts qui ont été prévus ou qu'on a pu prévoir lors du contrat, lorsque ce n'est point par son dol que l'obligation n'est point exécutée. "
Précis de droit civil: contenant dans une première partie l'exposé des ... - Page 626
de Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1888
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Exercices, droit des obligations: sources, contrats, responsabilités

Marie-Bénédicte Guillet - 2006 - 200 pages
...et du gain dont il a été privé, sauf les exceptions et modifications ci-après. Article 1 1 50. Le débiteur n'est tenu que des dommages et intérêts...par son dol que l'obligation n'est point exécutée. Article 1151. Dans le cas même où l'inexécution de la convention résulte du dol du débiteur, les...
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