 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 pages
...besoin d'acte, et par la seule échéance du terme , le débiteur sera en demeure (3). Le debiteur n'est tenu que des dommages et intérêts qui ont été. prévus ou qu'on a pu prévoir en contractant, lorsque ce n'est point par son dol que l'obligation n'est point exécutée (4). Exemple... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...sauf les exceptions et modifications ci-après : Le débiteur n'est tenu que des dommages-intérêts qui ont été prévus ou qu'on a pu prévoir lors...par son dol que l'obligation n'est point exécutée. Dans le cas même où l'inexécution de la convention résulte du dol du débiteur, les dommages-intérêts... | |
 | Victor Émion - 1854 - 520 pages
...privé, » et d'après l'art. 1150, «le débiteur n'est tenu que des dommages-intérêts qui ontété prévus ou qu'on a pu prévoir lors du contrat, lorsque...par son dol que l'obligation n'est point exécutée. » La seule question se réduit donc à rechercher si on a pu prévoir, lors de la conclusion du marché,... | |
 | Victor Émion - 1855 - 520 pages
...privé, » et d'après l'art. 1 ISO , « le débiteur n'est tenu que des dommages-intérêts qui ontété prévus ou qu'on a pu prévoir lors du contrat, lorsque...par son dol que l'obligation n'est point exécutée. » La seule question se réduit donc à rechercher si on a pu prévoir, lors de la conclusion du marché,... | |
 | 1855 - 566 pages
...В., referred, with approbation, to the rule of the French law, Code Civil, liv. 3, tit. 3, s. 1150— "Le débiteur n'est tenu que des dommages et intérêts, qui ont été prévu ou qu'on a pu prévoir lors du contrat, lorsque ce n'est point par son dol que l'obligation... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - 1856 - 822 pages
...plus ou moins considérables, suivant que le débiteur est de bonne foi ou de mauvaise foi. 1150 — Le débiteur n'est tenu que des dommages et intérêts...prévoir lors du contrat, lorsque ce n'est point par sondol que l'obligation n'est point exécutée. = Si le débiteur a manqué à ses obligations par... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - 1856 - 568 pages
...dont il a été privé, « sauf les exceptions et les modifications ci-après (C. Nap., art. 1149): « Le débiteur n'est tenu que des dommages et intérêts...été prévus ou qu'on a pu prévoir lors du contrat, lors« que ce n'est point par son dol que l'obligation n'est pas exé« cutée » (C. Nap., art. 1150).... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...sauf les exceptions et modifications ciaprès. I ! ;>O. Le débiteur n'est tenu que des dommages cl intérêts qui ont été prévus ou qu'on a pu prévoir...par son dol que l'obligation n'est point exécutée. — C. 1116, 1G33-1635. 11;'»!. Dans le cas même où l'inexécution de la convention résulle du... | |
 | Jacques Marie Boileux - 1857 - 872 pages
...n'est tenu que des dommages-intérêts qui ont été prévus, ou que l'on a pu précoir a l'époque du contrat, lorsque ce n'est point par son dol que l'obligation n'est point exécutée : tout se réduit par conséquent à une question de fait ; le juge doit prononcer eu égard aux circonstances... | |
 | France - 1859 - 1772 pages
...exceptions et modifications ci-après. 1150. Le débiteur n'est tenu que des dommages et intérêls qui ont été prévus ou qu'on a pu prévoir lors...par son dol que l'obligation n'est point exécutée. — c. nie, nai, iC33-ics&. âne suite immédiate et directe de l'inexécution de la convention. —... | |
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Le débiteur n'est tenu que des dommages et intérêts qui ont été prévus ou qu'on a pu prévoir lors du contrat, lorsque ce n'est point par son dol que l'obligation n'est point exécutée. 
