 | René de Redon de Colombier - 1887 - 788 pages
...Sirey, 1876, I, 428. (2) AHT. 1 150. « Le débiteur n'est tenu des dommages et intérêts qui ont élé prévus ou qu'on a pu prévoir lors du contrat, lorsque...ART. 1151. « Dans le cas même où l'inexécution résulte du dol du débiteur, les dommages et intérêts ne doivent comprendre à l'égard de la perte... | |
 | Joseph Declareuil - 1887 - 930 pages
...équitable entre ces deux principes dans l'art. HoO: « Le débiteur n'est tenu que des dommages-intérêts qui ont été prévus ou qu'on a pu prévoir lors...par son dol que l'obligation n'est point exécutée. » peu plus rigoureux sans être allés cependant jusqu'à appliquer toutes les conséquences du second... | |
 | François Laurent - 1887 - 550 pages
...où le débiteur est de bonne foi; il porte : « Le débiteur n'est tenu que des dommages-intérêts qui ont été prévus, ou qu'on a pu prévoir lors...par son dol que l'obligation n'est point exécutée. » Quand les dommages-intérêts ont été prévus, le contrat fait la loi des parties. Qu'entend-on... | |
 | 1887 - 678 pages
...il a été privé (article 1149 CC), toutefois le débiteur n'est tenu que des dommages-intérêts qui ont été prévus ou qu'on a pu prévoir lors...ce n'est point par son dol que l'obligation n'est pas exécutée (art. 1 15o Code civil) ; Attendu dans l'espèce que le défendeur est en faute de n'avoir... | |
 | Alfred Picard - 1887 - 1230 pages
...au bénéfice dont il a été privé. Toutefois, le débiteur n'est tenu que des dommages-intérêts qui ont été prévus ou qu'on a pu prévoir lors du contrat, quand ce n'est point par son dol que l'obligation n'a point été exécutée (Art. 1150 du Code civil).... | |
 | Maurice Parenty - 1888 - 830 pages
...par le bailleur, et le gain dont il a été privé. D'autre part le preneur ne doit que les dommages qui ont été prévus ou qu'on a pu prévoir lors du contrat, à moins qu'il ne se soit rendu coupable de dol. La perte subie par le bailleur consiste dans la valeur... | |
 | Marcel Sembat - 1888 - 1106 pages
...aura-t-il droit à 10, et non à 5 ? Il semble qu'il y ait là, par excellence, des dommagesintérêts qui ont été prévus, ou qu'on a pu prévoir lors du contrat : rien n'autorisait à croire que l'acheteur ne revendrait pas avant la livraison ; et du reste le... | |
 | Paul Piédelièvre - 1888 - 808 pages
...du contrat. L'article 1150 pose en principe que le débiteur n'est tenu que des dommages-intérêts qui ont été prévus ou qu'on a pu prévoir lors du contrat, à condition toutefois que l'inexécution de l'obligation ne provienne pas du dol du débiteur. Ainsi,... | |
 | Pierre Gandouin - 1889 - 580 pages
...et modifications ci-après. » Art. 1150. — « Le débiteur n'est tenu que des dommages-intérêts qui ont été prévus ou qu'on a pu prévoir lors...ce n'est point par son dol que l'obligation n'est pas exécutée. » Un patron embauche un ouvrier qui, en dehors de son métier, exerce un petit commerce.... | |
 | Albert Vigié - 1890 - 820 pages
...elles nous viennent de l'ancien Droit et sont rappelées par les articles 1150 et 1151 (C. civ.). * Le débiteur n'est tenu que des dommages et » intérêts...n'est point par son dol que l'obligation n'est point exé» culée • (art. 1150, C. civ.). Lorsque le débiteur n'a aucun dol à se reprocher, mais une... | |
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Le débiteur n'est tenu que des dommages et intérêts qui ont été prévus ou qu'on a pu prévoir lors du contrat, lorsque ce n'est point par son dol que l'obligation n'est point exécutée. 
