 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...qu'il a faite et du gain dont il a été privé, sauf les exceptions et modifications ci-après. 1150. C. 1109, 1116, 1117, 1151, 1304, 1353. 1151. Dans le cas même où l'inexécution de la convention... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 592 pages
...donné* par eut. (Art. 1 -JK du C. de proc.) mages et intérêts qui ont été prévus nn</>t'fi» a pu prévoir lors du contrat , lorsque ce n'est point...par son dol que l'obligation n'est point exécutée (1). = Qu'on a pu prévoir. Je vous vends des étais pourris que je croyais bons . la maison mal étayée... | |
 | 1841 - 850 pages
...et du gain dont il a été privé ; sauf les exceptions et modifications ci-après. 'ARTICLE 1150. Le débiteur n'est tenu que des dommages et intérêts...par son dol que l'obligation n'est point exécutée. • ARTICLE 1151. Dans le cas même où l'inexécution de la convention résulte du dol du débiteur,... | |
 | France - 1842 - 174 pages
...du gain dont il a été privé , sauf les exceptions et modifications ciaprès. (Idem, art. 1149.) Le débiteur n'est tenu que des dommages et intérêts...par son dol que l'obligation n'est point exécutée. (Idem, art. 1150.) Dans le cas même où l'inexécution de la convention résulte du dol du débiteur,... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...qu'il a faite et du gain dont il a été privé, sauf les exceptions et modiflcations ciaprès. iliîO. res navigables ou flottables (o), les rivages, lais...relais de lu mer, les ports, les havres, les rades, l'oblifiationn'est point exécutée. C. 1353. liai. Dans le cas même où l'inexécution delà convention... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 632 pages
...donnés par état ( art. 128 du Code de proc. ). [HOLLANDE. Art. 1282 du nouveau Code civil.] 1 150. Le débiteur n'est tenu que des dommages et intérêts...par son dol que l'obligation n'est point exécutée. - - Qu'on a pu prévoir. Je vous vends des étais pourris que je croyais bons ; la maison mal élayée... | |
 | France - 1848 - 1514 pages
...exceptions et modifications ci-après. 1150. Le débiteur n'est tenu que des dommages et intérêts qui out iers auxquels cet héritage était hypothéqué ;...proflt de celui qui, étant tenu avec d'autres ou p — c. nie, n&i, less-iess. 1151. Dans le cas même où l'inexécution delà convention résulte du... | |
 | France, Joseph-André Rogron - 1850 - 1444 pages
...soupçonner l'existence d'un tel droit; que, cependant, aux ternies de l'arlicle il 50 du Code civil, le débiteur n'est tenu que des dommages et intérêts qui ont été prévus et qu'on a pu prévoir lors du contrat ; attendu, en fait, que le retard apporté par Clianlaire et... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - 1853 - 610 pages
...qu'il y ait besoin d'acte, et par la seule échéance du terme , le débiteur sera en demeure (3). Le débiteur n'est tenu que des dommages et intérêts qui ont été prévus ou qu'on a pu prévoir en contractant, lorsque ce n'est point par son dol que l'obligation n'est point exécutée (4). Exemple... | |
 | 1853 - 422 pages
...résumés dans les articles 1 1 50 et 1151 du Code civil. En général, le débiteur n'est passible que des dommages et intérêts qui ont été prévus ou qu'on a pu prévoir, lors du contrat, si l'inexécution de l'obligation ne peut être imputée^ son dol personnel. Si même l'inexécution... | |
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Le débiteur n'est tenu que des dommages et intérêts qui ont été prévus ou qu'on a pu prévoir lors du contrat, lorsque ce n'est point par son dol que l'obligation n'est point exécutée. 
