 | France - 1882 - 816 pages
...tom. 2, p. 690, édit. de 1819 ; Rogron, Cod. civ. cxpl sur l'art 1175.) IBΫ. Lorsqu'une obligation est contractée sous la condition qu'un événement arrivera dans un temps fixe, cette condition est censée défaillie lorsque le temps est expiré sans que l'événement soit arrivé.... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 pages
...les parties ont vraisemblablement voulu et entendu qu'elle le fut. Art. 1 176. Lorsqu'une obligation cette condition est censée clét'aillie lorsque, le temps est expiré sans que l'événement soit... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - 1884 - 502 pages
...parties ont vraisemblablement voulu et entendu qu'elle le fût. Art. 956. — Lorsqu'une obligation est contractée sous la condition qu'un événement arrivera dans un temps fixe, cette condition est censée défaillie lorsque le temps est expiré sans que l'événement soit arrivé.... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...que les parties ont vraisemblablement voulu et entendu qu'elle le fût. 1176. Lorsqu'une obligation est contractée sous la condition qu'un événement arrivera dans un temps fixe, cette condition est censée défaillie lorsque le temps est expiré sans que l'événement soit arrivé.... | |
 | François Laurent - 1887 - 546 pages
...une autre intention, il faut la suivre (n° 71). L'article 1176 distingue : « Lorsqu'une obligation est contractée sous la condition qu'un événement arrivera dans un temps fixe, cette condition est censée défaillie, lorsque le temps est expiré sans que l'événement soit arrivé.... | |
 | 1890 - 772 pages
...obligation est contractée, sous la condition qu'un événement " arrivera dans un temps nxé, cette condition est censée défaillie, lorsque le " temps...est expiré, sans que l'événement soit arrivé. (Civ. 1176). C'est-à" itire que le délai est fatal, tellement qu'il ne serait pas au pouvoir des... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...Lorsqu'une obligation est contractée sous la condilion qu'un événement arrivera dans un temps fixe, cette condition est censée défaillie lorsque le temps est expiré sans que l'événement soit arrivé. S'il n'ya point de temps fixe, la condition peut toujours être accomplie : et elle n'est censée défaillie... | |
 | 1895 - 616 pages
...quelle a été leur intention, au moment de la formation du contrat. ART. 1176. lorsqu'une obligation est contractée sous la condition qu'un événement arrivera dans un temps fixe, cette condition est censée défaillie lorsque le temps est expiré sans que l'événement soft arrivé.... | |
 | 1895 - 844 pages
...Lorsqu'une obligation esl contractée sous la condition qu'un événement arrivera dans un temps nie, cette condition est censée défaillie lorsque le temps est expiré sans que l'événement soil arrivé •>, dit l'art. 1176, C, civ., dans sa première partie. Le délai fait partie ¡alegrante... | |
 | France - 1906 - 650 pages
...s., 1602, 2049. R. vo Obligat., 1229 s. — S. eotl. ч°, 480 в. Art. 1176. Lorsqu'une Obligation est contractée sous la condition qu'un événement arrivera dans un temps fixe , cette condition est censée défaillie lorsque le temps est expiré sansque l'événement soit arrivé.... | |
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Lorsqu'une obligation est contractée sous la condition qu'un événement arrivera dans un temps fixe, cette condition est censée défaillie lorsque le temps est expiré sans que l'événement soit arrivé. S'il n'ya point de temps fixe, la condition... 
