 | Permanent Court of Arbitration - 1916 - 812 pages
...vertu de l'article II de la Convention conclue entre les Hautes Parties à Lisbonne le 10 juin 1893, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour Leurs plénipotentiaires. Lesquels après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne... | |
 | Sir Thomas Barclay - 1917 - 352 pages
...consacrer par un accord général, le principede l'arbitrage obligatoire dans leurs rapports réciproques, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires Leurs Délégués plénipotentiaires à la Deuxième Conférence de La Paix,... | |
 | Czechoslovak Republic. Národní shromáždění. Senát - 1934 - 958 pages
...circonscriptions administratives (districts, comitats, villes et villages) divisés par la frontière, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires respectifs, à savoir: le Président de la République Tchécoslovaque : MR... | |
 | Jan Kosters, F. Bellemans - 1921 - 1392 pages
...communes pour régler les conflits de lois concernant les conditions pour la validité du mariage, Ont résolu de conclure une Convention à cet effet...ont nommé pour Leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand: MM. le Comte de Pourtalès,... | |
 | Henri Kehrig - 1921 - 96 pages
...action commune dans les différents pays pour la conservation des oiseaux utiles à l'agriculture, ont résolu de conclure une Convention à cet effet...et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires savoir : . Le Président de la République Française, S. Exe. M.Théophile Delcassé, député, ministre... | |
 | 1922 - 846 pages
...deux Etats, en ce qui concerne l'application du régime spécial de retraite des ouvriers mineurs, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires : Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en... | |
 | France - 1919 - 844 pages
...animés du désir d'améliorer et d'étendre les relations commerciales entre la France et le Canada, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs, savoir: Le Président de la République Française : — M. Siéphen... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1923 - 136 pages
...considérant que le maintien de cette liberté est nécessaire à la paix générale et au commerce du monde ; Ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs, savoir : LESQUELS, après avoir exhibé leurs pleins pouvoirs... | |
 | Hague Academy of International Law - 1925 - 752 pages
...réclamées au gouvernement d'un pays par le gouvernement d'un autre pays comme due à ses nationaux. « Ont résolu de conclure une Convention à cet effet...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : (Dénomination des plénipotentiaires.) « Lesquels, après avoir déposé leurs pleins pouvoirs... | |
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... ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir... 
