 | 1867 - 564 pages
...ont para les plus propres à garantir réciproquement la propriété des œuvres d'esprit et d'art, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaire!, savoir : Sa Majesté le roi des Belges, Le sieur baron Amédée Pycke, officier... | |
 | Algeria - 1867 - 1026 pages
...formant entre eux une Union monétaire, aux progrès de l'uniformité des poids, mesures et monnaies, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs commissaires plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, M. Marie-Louis-PierreFélix... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pages
...Norwége, la Confédération Suisse, SM l'Empereur des Ottomans, SM le Roi de Wurtemberg, Également animés du désir d'assurer aux correspondances télégraphiques...mesures qui n'intéressent point l'ensemble du service, (1) V. à la date du 8 avril 1867 les articles additionnels de cette Convention. (2) V. ci-après,... | |
 | Robert Le Barrois D' Baron Orgeval - 1868 - 212 pages
...ont paru les plus propres à garantir réciproquement la propriété des œuvres d'esprit et d'art, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plènipotentiaires : Sa Majesté l'empereur des Français, M. le clucdeGramont (AntoineAlfred-Agénor),... | |
 | Norddeutscher Bund (1866-1870) - 1869 - 904 pages
...ont paru les plus propres à garantir réciproquement la propriété des oeuvres d'esprit et d'art, ont résolu de conclure une convention à cet effet,...ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: (Nr. 320.) (Ueberfefcung.) Uebereinftmft ¿wtfdjen bcm 9lorbbeutfcb,en -ounbe unb 5'a''en wegen gegenfettigen... | |
 | 1865 - 1078 pages
...granffe UbeungeminifUrmm. phie internationale, et d'établir une entente permanente entre leurs Etats, tout en conservant leur liberté d'action pour les mesures qui n'intéressent point l'ensemble «lu мтип-, ont résolu du conclure une Convention h cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires,,... | |
 | 1870 - 782 pages
...ont parti les plus propres à garantir réciproquement la propriété des osuvres d'esprit et d'art, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé ponr leurs Plénipotentiaires, savoir : SM le Roi d'Italie, — M. Edouard Comte de Launay, son Edtoyé... | |
 | 1870 - 736 pages
...supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blessés sur les champs de bataille, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé des plénipotenliaires, lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs trouvés.en bonne et due forme,... | |
 | Canada - 1908 - 1224 pages
...animés du désir d'améliorer et d'étendre les relations commerciales entre le Canada et la France, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs, savoir : Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne... | |
 | Sir Travers Twiss - 1875 - 690 pages
...les rigueurs inutiles, et d'améliorer le sort des militaires blessés sur les champs de bataille, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir ; — La Confédération Suisse, le Sieur Guillaume-Henri Duf'our, Grand Officier de l'Ordre Impérial... | |
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... ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir... 
