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" ... ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir... "
Documents diplomatiques de la Conférence télégraphique internationale de Paris - Page 83
1865 - 310 pages
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Actes de la Conférence internationale pour la protection de la propriété ...

1880 - 188 pages
...contribuer à la garantie des droits des inventeurs et de la loyauté des transactions commerciales, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : SM l'Empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, M Propriété industriette. ai _**( 162 Le...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i ..., Partie 2

Luigi Palma - 1880 - 690 pages
...formant entre eux une union monétaire, aux progrès de l'uniformité des poids, mesures et monnaies, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Commissaires-Plénipotentiaires, savoir Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs...
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Recueil des traités de la France, Volume 7

France - 1880 - 720 pages
...s'attribuent respectivement les Gouvernements ou les sujets de la France et de la Grande-Bretagne, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs, savoir : SM l'Empereur des Français, le sieur Jean-Gilbert-Victor...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Volume 6

Italy - 1881 - 740 pages
...similaires, dans les limites exigées par les précautions à prendre contre la propagation de ces maladies, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiares : SA MAJESTÉ LE ROI D'iTALIE , le sieur Charles Félix Nicolis comte de Robilant,...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 6

Italy - 1881 - 748 pages
...similaires, dans les limites exigées par les précautions à prendre contre la propagation de ces maladies, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiares : SA MAJESTÉ LE ROI DÌTALIE , le sieur Charles Félix Nicolis comte de Robilant,...
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Négociations entre la France et la Suisse: Régime douanier entre ..., Volume 1

France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 124 pages
...commerce et de voisinage entre le Canton de Genève el la partie de la Haute-Savoie dite zone franche , ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, etc. etc. ART. 1". — L'Administration des péages fédéraux accordera...
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Convention relative au régime douanier entre le canton de Genève et la zone ...

France, France. Ministère des affaires étrangères - 1882 - 40 pages
...relations douanières entre le Canton de Genève et la partie de la Haute-Savoie dite zone franche, ont résolu de conclure une Convention à cet effet...et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. Charles JAGERSCHMIDT, Ministre Plénipotentiaire de...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumes 3 à 4

1882 - 708 pages
...relations douanières entre le t-anton de Genève et la partie de la Haute Savoie dite zone franche, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. Charles JAGERSCHMIDT, Ministre Plénipotentiaire de...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1882 - 1096 pages
...similaires, dans les limites exigées par les précautions à prendre contre la propagation de ces maladies, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires: Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème etc. etc., et Roi Apostolique...
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Du droit des gens en temps de guerre

André Mariotti - 1883 - 216 pages
...supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blessés sur le champ de bataille, ont résolu de conclure une convention à cet effet,...ont nommé pour leurs plénipotentiaires ; Savoir : (Sait l'indication des plénipotentiaires.) Lesquels , après avoir échangé leurs pouvoirs, trouvés...
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