 | Italy - 1884 - 472 pages
...contribuer à. la garantie des droits des inventeurs et de la loyautédes transactions commerciales, ont résolu de conclure une Convention à cet effet...ont nommé pour Leurs, plénipotentiaires, savoir: SA MAJESTÉ LE ROI D* ITALIE: d'Italie, commandeur de la Légion d'honneur, etc., 1883 conseiller de... | |
 | Turkey - 1884 - 546 pages
...coopération active, que Sa Majesté le Sultan a acceptée; Leurs dites Majestés et Son Altesse Royale ont résolu de conclure une convention à cet effet,...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, M. Richard prince de Metternich Winneburg, duc de Portella, comte... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1884 - 508 pages
...Ministro do Commercio; O Snr. Carlos Jagerschmidt, Ministro de la loyauté des transactions commerciales, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur du Brésil, M. Jules Constant, Comte de Villeneuve, Membre du Conseil de Sa... | |
 | Turkey treaties - 1884 - 526 pages
...coopération active, que Sa Majesté le Sultan a acceptée ; Leurs dites Majestés et Son Altesse Royale ont résolu de conclure une convention à cet effet,...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, M. Richard prince de Metternich Winneburg, duc de Portella, comte... | |
 | 1884 - 402 pages
...contribuer à la garantie des droits des inventeurs et de la loyauté des transactions commerciales, ont résolu de conclure une convention à cet effet...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : xxix. 1Û Le Président de la République française, M. Paul ChallemelLacour, sénateur, ministre... | |
 | Ferdinand Perels, Léon Arendt - 1884 - 510 pages
...assurer le maintien des communications télégraphiques qui ont lieu au moyen des tables sous-marin», ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, etc., etc. Article 1". — La présente convention s'applique, en dehors... | |
 | Denmark - 1885 - 606 pages
...supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blessés sur les champs de bataille, ont résolu de conclure une Convention à cet effet...ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi de Danemark: le Sieur Charles Emile Fenger, Commandeur de l'Ordre de Danebrog, décoré... | |
 | Switzerland - 1886 - 376 pages
...contribuer à la garantie des droits des inventeurs et de la loyauté des transactions commerciales, ont résolu de conclure une convention à cet effet,...ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Note. Jusqu'à présent (1er juillet 1886) les Etats suivants ont adhèrés à la convention: a. lors... | |
 | 1886 - 614 pages
...difficultés qui se sont produites récemment, et désireux de resserrer leurs anciennes relations d'amitié, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour Plénipotentiaires, savoir : pour la République française, M. Paul - Emile Miot, Contre-amiral Commandant... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1886 - 294 pages
...difficultés qui se sont produites récemment, et désireux de resserrer leurs anciennes relations d'amitié, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour Plénipotentiaires, savoir : Pour la République française, M. Paul-Emile MIOT, Contre- Amiral, Commandant... | |
| |