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" ... ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir... "
Documents diplomatiques de la Conférence télégraphique internationale de Paris - Page 83
1865 - 310 pages
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Notions de droit international destinées à MM. les officiers de l'armée ...

1887 - 142 pages
...supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blessés sur le champ de bataille, ont résolu de conclure une Convention à cet effet...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : (Suit l'indication des plénipotentiaires). « Lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs, trouvés...
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

1887 - 450 pages
...désirant régler d'un commun accord diverses questions relatives à la navigation sur le lac Léman, ont résolu de conclure une convention à cet effet...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Émile Flourens, ministre des affaires étrangères,...
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Törvények hiteles német fordítása

Hungary - 1887 - 428 pages
...liens d'amitié et d'étendre les relations commerciales et maritimes entre Leurs États respectifs, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires : Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême etc. etc. et Roi Apostolique...
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Törvények hiteles német fordítása

Hungary - 1888 - 864 pages
...assurer le maintien des communications télégraphiques qui ont lieu au moyen des câbles sousmarins, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse: SA le Prince Chlodvvig-Charles-Victor de HohenloheSchillingsfiirst,...
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Tételes európai nemzetközi jog

István Apáthy - 1888 - 508 pages
...supprimer les rigeurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blessés sur les champs de bataille, ont résolu de conclure une convention à cet effet...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : (Következnek a meghatalmazottak nevei.) Lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs, trouvés...
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Institutionen des Völkerrechts

Karl Gareis - 1888 - 288 pages
...supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blessés sur les champs de bataille, ont résolu de conclure une convention à cet effet,...ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: MM. NN. lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus...
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Conférence internationale sur le régime des sucres: Sessions d'avril-mai et ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1888 - 592 pages
...engagements reciproques la suppression totale des primes ouvertes ou déguisées à l'exportation des sucres, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : SA MAJESTÉ L'EMPEREUR D'ALLEMAGNE, ROI DE PRUSSE, au nom de l'Empire allemand, M. le Comte HATZFELDT...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1888 - 880 pages
...assurer le maintien des communications télégraphiques qui ont lieu au moyen des câbles sousmarins, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse : SA le Prince Charles-Chlodwig-Victor de HohenloheSchillingsffirst,...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 36

France - 1888 - 1220 pages
...le maintien des communications télégraphiques qui ont lieu au moyen des câbles sous-marins, onl résolu de conclure une Convention- à cet effet et...ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : Son Excellence le Président de la République française : M. Jules Ferry, député, président...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Numéro 58,Partie 2

1888 - 986 pages
...désirant régler d'un commun accord diverses questions relatives h la navigation sur le lac Léman, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leur plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Emile Flourens, ministre...
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