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" ... ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir... "
Documents diplomatiques de la Conférence télégraphique internationale de Paris - Page 83
1865 - 310 pages
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Précis de droit maritime international et de diplomatie: d'après les ...

A. Lemoine - 1888 - 388 pages
...difficultés qui se sont produites récemment, et désireux de resserrer leurs anciennes relations d'amitié, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour plénipotentiaires, savoir : Pour la République française, M. Paul-Emile Miot, contre-amiral commandant...
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Madagascar depuis sa découverte jusqu'à nos jours, Volume 20

Henri Le Chartier, G. Pellerin - 1888 - 390 pages
...difficultés qui se sont produites récemment, et désireux de resserrer leurs anciennes relations d'amitié, ont résolu de conclure une convention à cet effet) et ont nommé plénipotentiaires, savoir : Pour la république française : M. Paul-Emile Miot, contre-amiral, commandant...
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Le droit des gens ou des nations, considérés comme communautés politiques ...

Travers Twiss - 1889 - 654 pages
...supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blessés sur les champs de bataille, ont résolu de conclure une convention à cet effet...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : La Confédération Suisse, le sieur Guillaume Henri Dufour, grand officier de l'ordre impérial de...
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La guerre du Tonkin, Volume 2

Lucian Huard - 1890 - 816 pages
...difficultés qui se sont produites récemment, et désireux de resserrer leurs anciennes relations d'amitié, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour plénipotentiaires, savoir : M. Paul-Emile Miot, contre-amiral commandant en chef la division navale...
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Verzameling van handels- en scheepvaartovereenkomsten gesloten tusschen ...

S. van Citters - 1891 - 562 pages
...Régente du Royaume, désirant faciliter les relations de commerce et de navigation entre les deux Etats, ont résolu de conclure une convention à cet effet...et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Pays Bas monsieur CHARLES GUILLAUME PAUL FRANÇOIS baron GERICKE D' HERWIJNEN,...
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Documents diplomatiques: Affaires de Terre-Neuve [13 mars 1713-12 mars 1891]

France. Ministère des affaires étrangères - 1891 - 494 pages
...côtes avoisinantes, en réglant d'une manière précise les droits et privilèges desdits sujets, ont résolu de conclure une convention à cet effet,...ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français, le sieur Jean-Gilbert-Victor Fialin, comte de Persigny, sénateur,...
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Francia, Convención para el cambio de paquetes postales

Mexico - 1892 - 62 pages
...colis postaux sans déclaration de valeur, sur les bases de la Convention de Paris du 3 Novembre 1880, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir. Le Président de la République Française Monsieur Blanchard de Farges (Albert Henri), Envoyé Extraordinaire...
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Documents diplomatiques Dénonciation des traités de commerce expirant le 1er ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1892 - 198 pages
...assurer la continuité des relations commerciales et maritimes entre la France et les Royaumes-Unis, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires : LE PRÉSIDENT DE n RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. Alexandre RIBOT, Député,...
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Conférences internationales pour les négociations commerciales entre l ...

Spain - 1893 - 64 pages
...États, et voulant faciliter et étendre les relations commerciales et maritimes entre les deux pays, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: SM LA REINE RÉGENTE D'ESPAGNE. SM LE Roi DE DANEMARK. Lesquels, après s'être communiqué leurs Pleins...
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Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - 1894 - 1014 pages
...supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blessés sur les champs de bataille, ont résolu de. conclure une convention à cet effet...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : SM le Roi des Belges, le sieur Auguste Visschcrs, officier de l'ordre de Léopold, conseiller au...
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