 | Gaston Routier - 1895 - 294 pages
...difficultés qui ne sont produites récemment, et désireux de resserrer leurs anciennes relations d'amitié, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé plénipotentiaires, savoir : « Pour la République française : « M. Paul-Emile Miot, contre-amiral,... | |
 | Gabriel Hanotaux - 1896 - 358 pages
...difficultés qui se sont produites récemment et désireux de resserrer leurs anciennes relations d'amitié, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour Plénipotentiaires, savoir : Pour la République française, M. Paul-Emile MIOT, Contre-Amiral, Commandant... | |
 | Edgard Rouard de Card - 1897 - 254 pages
...difficultés qui se sont produites récemment, et désireux de resserrer leurs anciennes relations d'amitié, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour plénipotentiaires, savoir : M. Paul-Emile Miot, contre-amiral commandant en chef la division navale... | |
 | International Institute of Differing Civilizations - 1899 - 564 pages
...difficultés qui se sont produites récemment , et désireux de resserrer leurs anciennes relations d'amitié, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour plénipotentiaires, savoir : Pour la République française, M. Paul-Emile Miot, contre-amiral, commandant... | |
 | 1899 - 848 pages
...difficultés qui se sont produit^ récemment, et désireux de resserrer leurs anciennes relations d'amitié, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé plénipotentiaires, savoir : Pour la République Française : M. Paul-Emile Miot, contre-amiral, commandant... | |
 | International Law Association, International Law Association. Conference - 1900 - 740 pages
...l'autorité et l'exécution des décisions judiciaires, des sentences arbitrales et des actes authentiques, ont résolu de conclure une convention à cet effet...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Belges— M. le baron d'Anethan, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire... | |
 | Maurice Bernard - 1900 - 350 pages
...l'autorité et l'exécution des décisions judiciaires, des sentences arbitrales et des actes authentiques, ont résolu de conclure une convention à cet effet...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Son excellence M. Th. DELCASSÉ, député, Ministre des... | |
 | Belgium - 1900 - 508 pages
...ont paru les plus propres à garantir réciproquement la propriété des œuvres d'esprit et d'art, ont résolu de conclure une convention à cet effet...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Belges : Le sieur baron Amédée Pycke, officier de l'ordre de Léopold, grand-croix... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 pages
...régler la matière d'une façon qui donne aux intérêts engagés toutes les garanties désirables; Ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé Leurs Plénipotentiaires, savoir : (Désignation des Plénipotentiaires.) Lesquels, après avoir déposé... | |
 | Paul Kent - 1907 - 700 pages
...contribuer à la garantie des droits des inventeurs et de la loyauté des transactions commerciales, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: (Folgen die Namen.) Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouva «n... | |
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