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" ... ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir... "
Documents diplomatiques de la Conférence télégraphique internationale de Paris - Page 83
1865 - 310 pages
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Les droits de la France sur Madagascar

Gaston Routier - 1895 - 294 pages
...difficultés qui ne sont produites récemment, et désireux de resserrer leurs anciennes relations d'amitié, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé plénipotentiaires, savoir : « Pour la République française : « M. Paul-Emile Miot, contre-amiral,...
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L'affaire de Madagascar

Gabriel Hanotaux - 1896 - 358 pages
...difficultés qui se sont produites récemment et désireux de resserrer leurs anciennes relations d'amitié, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour Plénipotentiaires, savoir : Pour la République française, M. Paul-Emile MIOT, Contre-Amiral, Commandant...
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Les traités de protectorat conclus par la France en Afrique, 1870-1895

Edgard Rouard de Card - 1897 - 254 pages
...difficultés qui se sont produites récemment, et désireux de resserrer leurs anciennes relations d'amitié, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour plénipotentiaires, savoir : M. Paul-Emile Miot, contre-amiral commandant en chef la division navale...
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Le régime des protectorats: Protectorats franca̧is en Afrique et en Océanie

International Institute of Differing Civilizations - 1899 - 564 pages
...difficultés qui se sont produites récemment , et désireux de resserrer leurs anciennes relations d'amitié, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour plénipotentiaires, savoir : Pour la République française, M. Paul-Emile Miot, contre-amiral, commandant...
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Guide-annuaire du gouvernment général de Madagascar et dependances

1899 - 848 pages
...difficultés qui se sont produit^ récemment, et désireux de resserrer leurs anciennes relations d'amitié, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé plénipotentiaires, savoir : Pour la République Française : M. Paul-Emile Miot, contre-amiral, commandant...
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Report of the ... Conference, Volume 18,Parties 1899 à 1900

International Law Association, International Law Association. Conference - 1900 - 740 pages
...l'autorité et l'exécution des décisions judiciaires, des sentences arbitrales et des actes authentiques, ont résolu de conclure une convention à cet effet...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Belges— M. le baron d'Anethan, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire...
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De la compétence des tribunaux français à l'égard des étrangers et de l ...

Maurice Bernard - 1900 - 350 pages
...l'autorité et l'exécution des décisions judiciaires, des sentences arbitrales et des actes authentiques, ont résolu de conclure une convention à cet effet...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Son excellence M. Th. DELCASSÉ, député, Ministre des...
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Traités de commerce & de navigation, conventions relatives aux attributions ...

Belgium - 1900 - 508 pages
...ont paru les plus propres à garantir réciproquement la propriété des œuvres d'esprit et d'art, ont résolu de conclure une convention à cet effet...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Belges : Le sieur baron Amédée Pycke, officier de l'ordre de Léopold, grand-croix...
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Documents diplomatiques: Deuxième conférence internationale de la paix [Et ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 pages
...régler la matière d'une façon qui donne aux intérêts engagés toutes les garanties désirables; Ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé Leurs Plénipotentiaires, savoir : (Désignation des Plénipotentiaires.) Lesquels, après avoir déposé...
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Das Patentgesetz vom 7. April 1891: Kommentar, Volume 2

Paul Kent - 1907 - 700 pages
...contribuer à la garantie des droits des inventeurs et de la loyauté des transactions commerciales, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: (Folgen die Namen.) Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouva «n...
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