Recherche Images Maps Play YouTube Actualités Gmail Drive Plus »
Connexion
Livres Livres
" ... ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir... "
Documents diplomatiques de la Conférence télégraphique internationale de Paris - Page 83
1865 - 310 pages
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Despatch from His Majesty's Chargé D'Affaires at Paris Transmitting a Copy ...

Canada - 1907 - 32 pages
...animés du désir d'améliorer et d'étendre les relations commerciales entre le Canada et la France, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs, savoir : Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Zeitschrift für internationales Privat- und öffentliches Recht, Volume 17

Theodor Niemeyer - 1907 - 684 pages
...réclamées au Gouvernement d'un pays par le Gouvernement d'un autre pays comme dues à ses nationaux, Ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir2): . Lesquels, après avoir déposé leurs pleins pouvoirs trouvés...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Texts of the Peace Conferences at the Hague, 1899 and 1907: With English ...

James Brown Scott - 1908 - 490 pages
...régler la matière d'une façon qui donne aux intérêts engagés toutes les garanties désirables ; Ont résolu de conclure une Convention à cet effet...ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: [Dénomination des Plénipotentiaires] CONVENTION RELATIVE TO THE LAYING OF AUTOMATIC SUBMARINE CONTACT...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

International Documents: A Collection of International Conventions and ...

Edward Arthur Whittuck - 1908 - 522 pages
...réclamées au Gouvernement d'un pays par le Gouvernement d'un autre pays comme dues à ses nationaux, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : (Désignation des Plénipotentiaires) Lesquels, après avoir déposé leurs pleins pouvoirs, trouvés...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Handbook of Treaties, &c., Relating to Commerce and Navigation Between Great ...

Great Britain, Great Britain. Foreign Office - 1908 - 1222 pages
...contribuer à la garantie des droits des inventeurs et de la loyauté des transactions commerciales, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Belges: M. le. Baron Beyens, Grand Officier de son Ordre Royal de Leopold,...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

La doctrine de Drago

Henri-Alexis Moulin - 1908 - 392 pages
...réclamées au Gouvernement d'un pays par le Gouvernement d'un autre pays comme dues à ses nationaux, — ont résolu de conclure une Convention à cet effet...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : — Désignation des Plénipotentiaires. — Lesquels, après avoir déposé leurs pleins pouvoirs...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Final Act of the Second Peace Conference Held at the Hague in 1907: And ...

Great Britain. Foreign Office - 1908 - 164 pages
...possible, les opérations engagées de bonne foi et en cours d'exécution avant le début des hostilités, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pourleurs Plénipotentiaires, savoir : [Ñames oí Plenipotentiaries.] Lesquels, après avoir déposé...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

The Hague Peace Conferences of 1899 and 1907: A Series of Lectures Delivered ...

James Brown Scott - 1909 - 576 pages
...régler la matière d'une façon qui donne aux intérêts engagés toutes les garanties désirables; Ont résolu de conclure une Convention à cet effet...ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: [Dénomination des Plénipotentiaires] Lesquels, après avoir déposé leurs pleins pouvoirs trovés...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Das Staatsarchiv, Volumes 77 à 79

1909 - 1034 pages
...animés du désir d'améliorer et d'étendre les relations commerciales entre le Canada et la France, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs, savoir: || Sa Majesté le Koi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Pour la société des nations

Léon Bourgeois - 1910 - 492 pages
...réclamées au Gouvernement d'un Pays par le Gouvernement d'un autre Pays comme dues à ses nationaux, Ont résolu de conclure une Convention à cet effet...et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir : (Désignation des Plénipotentiaires. ] Lesquets, après avoir déposé leurs pleins pouvoirs, trouvés...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre




  1. Ma bibliothèque
  2. Aide
  3. Recherche Avancée de Livres
  4. Télécharger l'ePub
  5. Télécharger le PDF