 | Canada - 1907 - 32 pages
...animés du désir d'améliorer et d'étendre les relations commerciales entre le Canada et la France, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs, savoir : Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne... | |
 | Theodor Niemeyer - 1907 - 684 pages
...réclamées au Gouvernement d'un pays par le Gouvernement d'un autre pays comme dues à ses nationaux, Ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir2): . Lesquels, après avoir déposé leurs pleins pouvoirs trouvés... | |
 | James Brown Scott - 1908 - 490 pages
...régler la matière d'une façon qui donne aux intérêts engagés toutes les garanties désirables ; Ont résolu de conclure une Convention à cet effet...ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: [Dénomination des Plénipotentiaires] CONVENTION RELATIVE TO THE LAYING OF AUTOMATIC SUBMARINE CONTACT... | |
 | Edward Arthur Whittuck - 1908 - 522 pages
...réclamées au Gouvernement d'un pays par le Gouvernement d'un autre pays comme dues à ses nationaux, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : (Désignation des Plénipotentiaires) Lesquels, après avoir déposé leurs pleins pouvoirs, trouvés... | |
 | Great Britain, Great Britain. Foreign Office - 1908 - 1222 pages
...contribuer à la garantie des droits des inventeurs et de la loyauté des transactions commerciales, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Belges: M. le. Baron Beyens, Grand Officier de son Ordre Royal de Leopold,... | |
 | Henri-Alexis Moulin - 1908 - 392 pages
...réclamées au Gouvernement d'un pays par le Gouvernement d'un autre pays comme dues à ses nationaux, — ont résolu de conclure une Convention à cet effet...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : — Désignation des Plénipotentiaires. — Lesquels, après avoir déposé leurs pleins pouvoirs... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1908 - 164 pages
...possible, les opérations engagées de bonne foi et en cours d'exécution avant le début des hostilités, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pourleurs Plénipotentiaires, savoir : [Ñames oí Plenipotentiaries.] Lesquels, après avoir déposé... | |
 | James Brown Scott - 1909 - 576 pages
...régler la matière d'une façon qui donne aux intérêts engagés toutes les garanties désirables; Ont résolu de conclure une Convention à cet effet...ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: [Dénomination des Plénipotentiaires] Lesquels, après avoir déposé leurs pleins pouvoirs trovés... | |
 | 1909 - 1034 pages
...animés du désir d'améliorer et d'étendre les relations commerciales entre le Canada et la France, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs, savoir: || Sa Majesté le Koi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne... | |
 | Léon Bourgeois - 1910 - 492 pages
...réclamées au Gouvernement d'un Pays par le Gouvernement d'un autre Pays comme dues à ses nationaux, Ont résolu de conclure une Convention à cet effet...et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir : (Désignation des Plénipotentiaires. ] Lesquets, après avoir déposé leurs pleins pouvoirs, trouvés... | |
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