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" Les contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art... "
Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode administratif ... - Page 16
de Joseph-Marie baron de Gérando - 1830
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Législation de la voirie et du roulage

Louis Courcelle, F. Brunsvick - 1910 - 860 pages
...répression des anticipations, dépôts de fumiers et autres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes, sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art, etc., les contraventions relatives à la sécurité de la circulation sont, au contraire, prévues...
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Précis de droit administratif et de droit public, à l'usage des étudiants en ...

Maurice Hauriou - 1914 - 1076 pages
...lutnier ou d'aulres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes roules, sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages...destinés à leur entretien, sur les canaux, fleuves el rivières navigables, leurs cheminde halage, fraiics-borJs, fossés et ouvrages d'art, seront constatées,...
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Recueil critique de jurisprudence et de législation

1830 - 758 pages
...fumiers ou d'autres objets , et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes roules , sur les arbres qui les bordent , sur les fossés ,...fleuves et rivières navigables , leurs chemins de hâlagc, francs-bords, fossés et ouvrages d'art , seront constatées , réprimées et poursuivies...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 13

France - 1836 - 400 pages
...telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes , sur les arbres qui...de halage, francs-bords, fossés et ouvrages d'art, seront constatées, réprimées et poursuivies par voie administrative. a. Les contraventions seront...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 23

France - 1838 - 552 pages
...telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toute espèce de détériorations commises sur les grandes routes, sur les arbres qui...ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien ; de dé(') Le procès-verbal d'une contravention dressé P*r un genclurine , fait foi jusqu'à preuve...
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Zeeverontreiniging: preventie, bestrijding en aansprakelijkheid : Antwerpse ...

Eric Van Hooydonk - 2004 - 355 pages
...telles qu'anticipations, dépots de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes, sur les arbres qui...les fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés a leur entretien, sur les canaux, fleuves et rivières navigables, leurs chemins de halage, francs...
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La justice administrative à Nice, 1800-1953, du conseil de préfecture au ...

Olivier Vernier, Marc Ortolani - 2006 - 232 pages
...qui relèvent de la grande voirie, comprennent les routes nationales et départementales . -91routes, sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien [. . .] »' . Les infractions peuvent être constatées par les maires ou adjoints, les ingénieurs...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Numéro 25,Partie 2

1855 - 736 pages
...des anticipations , dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes, sur les arbres qui...et rivières navigables, leurs chemins de halage, francs bords, fossés et ouvrages d'art ; Que la poursuite exercée contre le demandeur en cassation...
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Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Partie 3

1832 - 400 pages
...telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou autres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes , sur les arbres qui...matériaux destinés à leur entretien, sur les canaux, ileuves et rivières navigables, leurs chemini de halage , francs-bords, fossés et ouvrages d'art,...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Numéro 64,Partie 1,Volume 2

1894 - 708 pages
...que anticipations , dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises, sur les grandes routes, sur les arbres qui...matériaux destinés à leur entretien, sur les canaux, neuves et rivières navigables, leurs chemins de halage, francs-bords et ouvrages d'art seront constatées...
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