 | France - 1873 - 924 pages
...recueillis par l'administration pour être transférés dans les établissement! 'éducation. S». Le Gouvernement se réserve la faculté de faire , le long des voies , toutes les rastractions et de poser tous les appareils nécessaires à l'établissement d'une ligne ïefraphique,... | |
 | France - 1874 - 1206 pages
...recueillis par l'aJaiinUlraliou pour être transférés dans le» établissements d'éducation. 58. Le Gouvernement se réserve la faculté de faire,...toutes les constructions, de poser tous les appareils nécessaire» à l'établissement d'une ligne télégraphique, sans nuire an survice du chemin de fer.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). - 1875 - 904 pages
...transférés dans les établissements d'éducation. Art. 58. Le Gouvernement se réserve la'faculté de faire, le long des voies, toutes les constructions,...télégraphique, sans nuire au service du chemin de fer. Sur la demande de l'administration des lignes télégraphiques, il sera réservé, dans les gares des... | |
 | 1875 - 694 pages
...lettres, les dépêches et l'agent du service des postes. L'administration se réserve la faculté do faire, le long des voies, toutes les constructions,...télégraphique, sans nuire au service du chemin de fer. Le concessionnaire sera tenu de faire garder par ses agents les fils et les appareils des lignes télégraphiques.... | |
 | Algeria - 1875 - 920 pages
...l'administration pour être transférés dans les établissements d'éducation. 57. Sur chaque ligne, le Gouvernement se réserve la faculté de faire,...les appareils nécessaires à l'établissement d'une ligue télégraphique, sans nuire au service du chemin de fer. Sur la demande de l'administration des... | |
 | Rodolphe Rousseau - 1876 - 348 pages
...les cahiers de charges des concessions de chemin de fer, la clause suivante : « Le gou« vernement se réserve la faculté de faire, le long « des voies,...« ligne télégraphique, sans nuire au service du che« min de fer. Sur la demande de l'administration « des lignes télégraphiques, il sera réservé,... | |
 | Algeria - 1876 - 940 pages
...recueillis par l'administration pour être transférés dans les établissements d'éducation. 58 . Le Gouvernement se réserve la faculté de faire,...l'établissement d'une ligne télégraphique, sans uuire au service du chemin de fer. Sur la demande de l'administration des lignes télégraphiques,... | |
 | 1876 - 726 pages
...long des voies, toutes les constructions, de poser tous les appareils nécessaires à rétablissement d'une ligne télégraphique, sans nuire au service du chemin de fer. La compagnie sera tenue de faire garder par ses agents les fils et appareils des lignes électriques, de donner... | |
 | Algeria - 1877 - 972 pages
...l'Administration pour être transférés dans les établissements d'éducation. ART. 57. — Sur chaque ligne, le Gouvernement se réserve la faculté de faire,...télégraphique, sans nuire au service du chemin de fer. Sur la demande de l'administration des lignes télégraphiques, il sera réservé, dans les gares des... | |
 | France - 1877 - 954 pages
...forfait, à ladite compagnie, d'une tomme de deux cent mille francs (200,000'). ':. L'administration se réserve la faculté de faire, le long des voies,...tous les appareils nécessaires à l'établissement d'âne ligne télégraphique, sans nuire au service du chemin de fer. 55. Les concessionnaires seront... | |
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Le gouvernement se réserve la faculté de faire, le long des voies, toutes les constructions, de poser tous les appareils nécessaires à l'établissement d'une ligne télégraphique, sans nuire au service du chemin de fer. 
