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" La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds: si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui. il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor... "
Code Napoléon - Page 133
de France - 1807 - 436 pages
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Traité du domaine de propriété: ou de la distinction des biens considérés ...

Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1841 - 492 pages
...celui qui le trouve dans son propre fonds. к Si le trésor est trouvé dans le fonds d'au« trui, il appartient pour moitié à celui qui « l'a découvert,...du fonds. » Le trésor est toute chose cachée ou cnii fouie sur laquelle personne ne peut justi» fier de sa propriété, et qui est découverte »...
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Traité du domaine de propriété ou De la distinction des biens considérés ...

Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 pages
...fonds. « Si le trésor est trouvé dans le fonds d'aui. irui, il appartient pour moitié à celui qui u l'a découvert, et pour l'autre moitié au <: propriétaire...du fonds. « Le trésor est toute chose cachée ou enii fouie sur laquelle personne ne peut jusli» fier de sa propriété, et qui est découverte »...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'uutrui , il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert,...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. C. 552. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie, sur laquelle personne ne peut jusliiicr sa propriété,...
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Traité du domaine de propriété, ou De la distinction des biens considérés ...

Jean Baptiste Victor Proudhon - 1842 - 574 pages
...celui « qui le trouve dans son propre fonds. Si le trésor est « trouvé dans le fonds d'autrui , il appartient pour « moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre « moilié au propriétaire du fonds. « Le trésor est toute chose cachée ou enfouie « sur laquelle...
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Code civil expliqué par ses motifs, par des examples, et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'aulrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert,...peut justifier sa propriété, et qui est découverte far le pur effet du hasard. = Qui le trouve. L'invention est une espèce d'occupation qui s'applique...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 2

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1845 - 620 pages
...celui qi|i le trouve daps §on propre fonds; si le. jSréspr ¿si trouvé dans le fonds çj'a.ulrjii , il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert...et pour L'autre moitié au propriétaire du fonds. Cela posé , et l'absent ne pouvant évidemment pas être l'inventeur, à qui appartient le trésor'...
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Nouveau manuel complet des experts: traité des matières civiles ...

1845 - 470 pages
...552, superficies solo cedit). 44- — Cependant, si un trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert,...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Mais il faut qu'il soit trouvé par hasard ; car si celui qui l'a trouvé le cherchait, il n'ya aucun...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation ..., Partie 147,Volume 38

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1845 - 808 pages
...appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui , il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire (c. uap. 116). — Ainsi, bien que le trésor soit considéré comme chose nui.liua, son acquisition...
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Dictionnaire des dictionnaires, résumé des résumés de la législation usuelle...

1846 - 436 pages
...ces deux mots. § 2. — Du trésor. 49. — Caractère du trésor. — Le trésor est toute cliose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier...et qui est découverte par le pur effet du hasard (C. civ. 716). La loi romaine ajoutait à ces caractères celui de l'ancienneté. 50. — Toute chose....;...
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Bulletin de la Société des sciences historiques et ..., Volume 49 ;Volume 1895

Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne - 1895 - 698 pages
...appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert...et qui est découverte par le pur effet du hasard. PEINTURE. - SCULPTURE. NO 1523. Ecole russe. Petit tableau ancien peint sur panneau représentant les...
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