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" La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds: si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui. il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor... "
Code Napoléon - Page 133
de France - 1807 - 436 pages
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Code civil du Bas Canada

Lower Canada. Commissioners for the Codification of the Laws of Lower Canada in Civil Matters - 1863 - 502 pages
...appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert,...personne ne peut justifier sa propriété et qui est découvert par l'effet du hazard. * ff. L. 31, § 1. De adquirendo rerum. — Cod. L. unica, De tnesauris....
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Bulletin de l'Institut national genevois, Volumes 11 à 13

Institut national genevois - 1864 - 890 pages
...à personne, ni le trésor, c'est-à-dire, suivant la déh'nilion du Code Civil, article 7-1 fi, « toute chose cachée ou enfouie, sur laquelle personne...et qui est découverte par le pur effet du hasard. « 5*3. Le devoir de celui qui trouve unechose perdue, est de r°chercher le propriétaire et de la...
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Les codes haïtiens annotés ...: code civil

Haiti - 1865 - 606 pages
...appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert,...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. On appelle trésor toute chose cachée ou enfouie, sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété,...
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Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique

France, Augustin Roger - 1866 - 1212 pages
...appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'aufrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert,...et qui est découverte par le pur effet du hasard. 71 7. Les droits sur les effets jetés à la mer, sur les objets que la mer rejette, de quelque nature...
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Code civil du Bas-Canada, d'après le rôle amendé déposé dans le bureau du ...

Québec (Province) - 1866 - 712 pages
...appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert,...justifier sa propriété et qui est découverte par l'effet du hasard. ff L. 31, g. 1, De adquirendo remm. Cad., L. unica, De Ihesaitris. Inslil., lib....
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1866 - 822 pages
...trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, la propriété en appartient pour moitié à l'inventeur, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds....laquelle personne ne peut justifier sa propriété. Develop. La législation relative an trésor a paru pouvoir 6tre aussitôt fixée qu'indiquée. les...
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Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ...

France - 1866 - 934 pages
...foods : si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui , il appartient pour moitié à celui qui Га tra tonte chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte...
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Explication élémentaire du Code Napoléon: mise en rapport avec la ..., Volume 2

Jean Joseph Delsol - 1867 - 1360 pages
...716 définit le trésor : « toute chose « enfouie ou cachée, sur laquelle personne ne peut prouver sa « propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard ; » mais cette définition doit être rectifiée. Il suffit, en effet, que personne ne puisse prouver...
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Explication théorique et pratique du Code Napoléon: contenant l ..., Volume 3

France, Victor Marcadé - 1868 - 652 pages
...appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert,...et qui est découverte par le pur effet du hasard. SOMMAIRE. I. La propriété d'un trésor est attribuée pour moitié d'après le droit d'occupation,...
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Le Code Napoleon

Ferdinand Berthier - 1868 - 534 pages
...appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds. Si le trésor est trouvé dans le fonds d'aulrui, il appartient, pour moitié, à celui qui l'a découvert, et, pour l'autre moitié, au proeriétaire. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier...
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