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" La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds: si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui. il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor... "
Code Napoléon - Page 133
de France - 1807 - 436 pages
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De Nederlandsche wetboeken, benevens de belangrijkste der tot ..., Partie 1

Netherlands - 1879 - 698 pages
...l D. de acq. rer. dorn. (41.1) Art. 716, lid à, С. N. Le trésor est toute Лове cachée он enfouie , sur laquelle personne ne peut justifier...et qui est découverte par le pur effet du hasard. .¿rtrlOOfi Ontwerp 1820 verborgene schatten, dat is geld of kostbaarhcden, welke in der tijd door...
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Cours de droit civil francais : comprenant l'explication des lois ..., Volume 1

Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1879 - 710 pages
...appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert,...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds (art. 716). Le code a adopté les règles du droit romain, qui étaient autrefois suivies en Allemagne...
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Cours de Code Napoléon: Traité des successions

Charles Demolombe - 1879 - 666 pages
...expliquerons tout à l'heure (infra, n°' 44 et 45). 43. — Si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert,...et pour l'autre moitié, au propriétaire du fonds (art. 716, 2 e alinéa). 1 849, II, 375). Il en serait de même du trésor trouvé dans une église...
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La bibliothèque du Code civil de la Province de ..., Volume 5,Parties 565 à 718

Quebec (Province) - 1880 - 822 pages
...des règles particulières ; mais on ne peut pas dire aujourd'hui in nullius bonis tint' (BuGNHT). moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre...toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne rie peut justifier sa propriété et qui est découverte par l'effet du hazard. the other half to the...
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Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé ..., Volume 20,Partie 2

Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 1050 pages
...sera jugée nécessaire. О OBJET TROUVÉ. — TRÉSOR. Le trésor est toute chose enfouie ou cachée sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété...et qui est découverte par le pur effet du hasard. (Art. 71(5 du Code civil.) La loi fait du trésor deux parts : une moitié est attribuée au propriétaire...
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La Semaine judiciaire

1880 - 842 pages
...que le trésor est, aux termes de la définition qu'en donne l'art. 716 C. civ., toute chose cachée sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété,...et qui est découverte par le pur effet du hasard ; que cette définition s'applique aussi bien aux objets précieux cachés et découverts dans un milieu...
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Journal des tribunaux: revue de jurisprudence

1880 - 894 pages
...effet, que le trésor est, aux termes de la définition qu'en donne l'art. 716 Ce., toute chose cachée sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété,...et qui est découverte par le pur effet du hasard ; que cette définition s'applique aussi bien aux objets précieux cachés et découverts dans un milieu...
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Les codes belges annotés: code civil interprété par les decisions des ...

Belgium, Gustave Beltjens - 1881 - 1452 pages
...appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'aulrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert,...cachée ou enfouie, sur laquelle personne ne peut justillcr sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard. Voy. Civ., 552. 1. —...
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Commentaire des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs ...

Louis Chatignier - 1881 - 334 pages
...l'application de l'article 716 du Code civil, qui attribue le trésor trouvé dans le fonds d'autrui pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour -l'autre moitié au propriétaire du fonds. ARTICLE 26. Lorsque les ingénieurs jugent à propos d'em ployer des matières neuves ou de démolition...
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Conferences sur l'administration et le droit administratif faites ..., Volume 2

Leon i.e. Jean Leon Aucoc - 1886 - 974 pages
...ce qu'on appelle un trésor, quelle que soit la valeur de l'objet. D'après l'article 716, § 2, « le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur...et qui est découverte par le pur effet du hasard ». A qui le trésor appartient-il? à l'ouvrier, à l'administration ou à l'ancien propriétaire?...
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