...fixer quant à ceux qui sont conditionnels, éventuels ou indéterminés. Art. 2154. Les inscriptions réglés comme il est dit aux articles 1498 et 14-99....Promulgué le 25 du même mois.) Chapitre Ier. — De l'expiration de ce délai. Art. 2155. Les frais des inscriptions sont à la charge du débiteur, s'il...

...ceux conservés par la première inscription (art. 2151). Les inscriptions conservent l'hypothèque pendant dix années, à compter du jour de leur date...si ces inscriptions n'ont été renouvelées avant l'expiration de ce délai {«rt. 2154). Les frais des inscriptions sont à la charge du débiteur,...

...renouvelées avant l'expiration de ce délai. Art. 1737. — Les inscriptions conservent l'hypothèque pendant dix années, à compter du jour de leur date...si ces inscriptions n'ont été renouvelées avant l'expiration de ce délai. Art. 1738. — Les frais d'inscription sont à la charge du débiteur, s'il...

...inscriptions prise* sur les immeubles consi vent l'hypothèque et le privilège pendant quinze anni a compter du jour de leur date. Leur effet cesse si ces inscriptions n'ont pas Oté reno vclées avant l'expiration de ce délai. Quant ;iux litres, il est bon de rappeler que,...

...seule expiration du temps. « Les inscriptions conservent l'hypothèque et le privilège pendant quinze années à compter du jour de leur date ; leur effet cesse, si les inscriptions n'ont été renouvelées avant l'expiration de ce délai (art. 90). » Néanmoins,...

...des immeubles. (Art. 80.) Les inscriptions conservent l'hypothèque et le privilège pendant quinze années à compter du jour de leur date ; leur effet cesse, si les inscriptions n'ont été renouvelées avant l'expiration de ce délai. (Art. 90.) Les frais des...

...du 11 brumaire de l'an VII ; elle contient un article ainsi conçu (art. 23) : « Les inscriptions conservent l'hypothèque et le privilège pendant...si ces inscriptions n'ont été renouvelées avant l'expiration de ce délai. » Cet article passa sans discussion. Voici les arguments présentés en...

...Arrêt du 19 vendémiaire an XII. (2, Code civil, art. 2154. « Les inscriptions conservent leur rang pendant dix années, à compter du jour de leur date...si ces inscriptions n'ont été renouvelées avant l'expiration de ce délai. » proposition de la commission administrative, après avis du comité des...

...le fixer quant à ceux qui sont conditionnels, éventuels ou indéterminés. 2154. Les inscriptions conservent l'hypothèque et le privilège pendant...si ces inscriptions n'ont été renouvelées avant l'expiration de ce délai. 9Kinberjät)ngeit ober btcirteit roiber tf)re Жог» tnünber, ber Bertjeiratljeten...

...en effet, ainsi conçu : « Les » inscriptions conservent l'hypothèque et le privilège pen» dant dix années à compter du jour de leur date; leur » effet cesse si ces inscriptions n'ont pas été renouvelées » avant l'expiration de ce délai. » — Quant aux mentions en marge, elles...