 | International Telegraph Conference - 1868 - 482 pages
...suhstitue au 1er amendement de son (louverii. -mi' ni une rédaction nouvelle de l'article !îl): wLes Hautes Parties contractantes se réservent respectivement...séparément entre elles des arrangements particuliers sur les points de service qui n'intéressent pas la généralité des Etats, savoir: «. sur la formation... | |
 | Italy - 1869 - 950 pages
...l'Administration française et soumise à dee révisions périodiques. . • SECTION II. Des réserves. f Art. 64. Les Hautes Parties contractantes se réservent respectivement...n'intéressent pas la généralité des Etats, notamment: La formation des tarifs; Le règlement des comptes; L'adoption d'appareils ou de vocabulaires spéciaux,... | |
 | France - 1872 - 552 pages
...des Etats contractants, entre les délégués dcsdits Etats. La proSÏCTIO.N 2. Des réserves. 62. Les hautes parties contractantes se réservent respectivement...n'intéressent pas la généralité des Etats, notamment : la formation des tarifs; la priorité moyennant surtaxe; un système de dépêches, arec assurance... | |
 | Italy - 1872 - 452 pages
...l'Administration française et soumise à des révisions périodiques. 1863 SECTION II. Des réserves. LXIV. Les Hautes Parties contractantes se réservent respectivement...sur les points du service qui n'intéressent pas la général tié des Etats, notamment: La formation des tarifs; Le règlement des comptes; L'adoption... | |
 | Italy - 1872 - 456 pages
...l'Administration française et soumise à des révisions périodiques. 1803 SECTION II. Des réserves. LXIV. Les Hautes Parties contractantes se réservent respectivement...sur les points du service qui n'intéressent pas la généraltié des Etats, notamment: La formation des tarifs; Le règlement des comptes; L'adoptiou... | |
 | France treaties - 1872 - 632 pages
...révisions périodiques. SECTION II. — DES RÉSERVES. ART. 64 (1). Les HPG se réservent respeclivement le droit de prendre séparément entre elles des arrangements...service qui n'intéressent pas la généralité des États, notamment: La formation des tarifs ; le règlement des comptes ; l'adoption d'appareils ou... | |
 | Switzerland - 1872 - 1136 pages
...hautes Parties contractantes se réservent jrespectivement le droit de prendre séparément, entr'elles, des arrangements particuliers 'de toute nature, sur...n'intéressent pas la généralité des Etats, notamment: la formation des tarifs; ia priorité moyennant surtaxe; un système de dépêcltes avec assurance... | |
 | Italy - 1874 - 476 pages
...demande en est faite par six au moins des Etats contractants. SECTION II. Des réserves. ART. 62. — Les Hautes Parties contractantes se réservent respectivement...n'intéressent pas la généralité des Etats, notamment: La formation des tarifs ; La priorité moyennant surtaxe; Un système de dépéches, avec assurance... | |
 | 1875 - 794 pages
...qu'après avoir reçu l'approbation île tous les Gouvernements des Etats Contractants. Article XVIL Les Hautes Parties Contractantes se réservent respectivement...qui n'intéressent pas la généralité des Etats. Article XVIII. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer... | |
 | 1875 - 802 pages
...XVII. Les Hautes Parties Contractantes se reservent respectivement le droit de prendre separement, entre elles, des arrangements particuliers de toute nature sur les points du service qui n'interessent pas la gencralite des Etats. Article XVIII. Les Etats qui n'ont point pris part ä la... | |
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Il est entendu que les Hautes Parties contractantes se réservent respectivement le droit de prendre séparément, entre elles, des arrangements particuliers pour la protection de la Propriété industrielle, en tant que ces arrangements ne contreviendraient... 
