 | Italy - 1884 - 472 pages
...États. ao marzo La prochaine réunion aura lieu en 1885, à Rome. ART. 15. — Il est entendu que les Hautes Parties contractantes se réservent respectivement...séparément, entre elles, des arrangements particuliers pour la protection de la propriété industrielle en tant que ces arrangements ne contreviendraient... | |
 | Italy - 1884 - 592 pages
...États. 20 marzo La prochaine réunion aura lieu en 1885, à Rome. ART. 15. — II est entendu que les Hautes Parties contractantes se réservent respectivement...séparément, entre elles, des arrangements particuliers pour la protection de la propriété industrielle en tant que ces arrangements ne contreviendraient... | |
 | Orelli - 1884 - 190 pages
...au moment où ladite convention entrera en vigueur. Art. 9. Il est entendu que les Etats de l'Union se réservent respectivement le droit de prendre séparément entre elles des arrangements particuliers pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, autant que ces arrangements particuliers... | |
 | Denmark - 1885 - 606 pages
...exécutoires qu'après avoir reçu l'approbation de tous les Gouvernements des Etats contractants. Article 17. Les Hautes Parties contractantes se réservent respectivement...qui n'intéressent pas la généralité des Etats. Article 18, Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer... | |
 | Switzerland - 1885 - 916 pages
...Délégués desdits Etats. La prochaine réunion aura lien en 1885, à Rome. Art. 15. Il est entendu que les Hautes Parties contractantes se réservent respectivement...séparément, entre elles, des arrangements particuliers pour la protection de la Propriété industrielle, en tant que ces arrangements ne contreviendraient... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1885 - 1190 pages
...Convention. Les Hautes Parties Contractantes se reservent respeetivement le droit de prcndre separcment. entre elles, des arrangements particuliers de toute nature sur les points du service qui n'interessent pas la g6neralit6 des Etats. LXXIV. Les points du service sur lesquels porte la reserve... | |
 | Italy - 1886 - 1120 pages
...plus de dix-huit mois de date. 1885 lr „, 15. Réserves. 17 seuemb. Article 17 de la Convention. « Les Hautes Parties contractantes se réservent «...particuliers de toute nature « sur les points du service qui n'intéress3nt pas la gé« néralité des Etats >. LXXIX. Le* points du service sur lesquels porte... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1886 - 872 pages
...des dits Etats. La prochaine réunion aura lieu, en 1885, à Rome. Art. 15. — II est entendu que les hautes parties contractantes se réservent respectivement...séparément entre elles des arrangements particuliers pour la protection de la propriété industrielle, en tant que ces arrangements ne conviendraient point... | |
 | Switzerland - 1886 - 376 pages
...délégués desdits Etats. La prochaine réunion aura lieu en 1885, à Rome.** Art. 15. Il est entendu que les hautes parties contractantes se réservent respectivement...séparément, entre elles, des arrangements particuliers pour la protection de la propriété industrielle, en tant que ces arrangements ne contreviendraient... | |
 | 1886 - 604 pages
...télégrammes extra-européens ayant plus de dix-huit mois de date. 15. RÉSERVES. Article 17 de la Convention. Les Hautes Parties contractantes se réservent respectivement...prendre séparément, entre elles, des arrangements particnliers de tonte natnre sur les points du service qui n'intéressent pas la généralité des... | |
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