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" Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. "
Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence - Page 141
de Jean Baptiste Denisart - 1805
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Traité des droits d'usufruit d'usage, d'habitation et de superficie, Volume 2

1833 - 420 pages
...comparaison avec le quasi-délit, se trouve indiquée par l'article 1382 du code, portant que : « Tout fait quelconque de l'homme qui < cause à ' autrui...celui par la faute duquel il est arrivé, « à le réparer.o Sur quoi il est à remarquer que ces expressions , tout fait quelconque, ne doivent point...
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Bulletin general de therapeutique, Volumes 5 à 6

1833 - 870 pages
...légale la responsabilité des médecins. Les voici : Art. 382. Tout fait quelconque de l'homme, qni cause à autrui un dommage , oblige celui par la faute duquel il est arrivé a le réparer. Art. 383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé , non-seulement...
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Volume 3

Victor Augier - 1834 - 410 pages
...IX. Voici maintenant le principe général sur les fautes et sur leurs conséquences légales : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui...par la faute duquel il est arrivé, à' le réparer. » (Code civil, art. i382.) « Chacun est responsable, ajoute l'art. i383, du dommage qu'il a causé...
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Journal de pharmacie et des sciences accessoires, Volume 20

1834 - 754 pages
...intérêt public n'exclut pas l'intérêt privé ; > qu'aux termes de l'article 1882 du Code civil , tout fait quelconque de » l'homme qui cause à autrui...la faute » duquel il est arrivé, à le réparer, et qu'aux termes des articles i, 3, > 63 et 66 du Code d'instruction criminelle , l'action civile en...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834 - 706 pages
...diligence des tuteurs, curateurs ou administrateurs. CHAPITRE il. Des délits et des quari-délits. i38a. Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui...par la faute duquel il est arrivé à le réparer. i383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé nonseulement par son fait, mais encore par sa...
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(885 p.)

Duquénel - 1834 - 910 pages
...de trois journées de travail et de trois jours d'emprisonnement. » E. — C. civ., art. 1 38a. « Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui...oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le>réparer. » ÏBID., art. i385. «Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, est responsable...
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Traité du voisinage: considéré dans l'ordre judiciare et dans ses ..., Volume 1

Fournel (M., Jean-François) - 1834 - 578 pages
...nuire au voisinage. C'est là le grand principe qui sert de guide et de règle en celle matière. c Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui...» un dommage , oblige celui par la faute duquel il est arrive, à le réparer. » (Code civil, art. i38a.) « Chacun est responsable du dommage qu'il...
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Questions sur les priviléges et hypothèques, saisies immobilières, et ordres

Jean-Charles Persil - 1834 - 358 pages
...où, par son fait , on a causé du dommage à autrui « Toutfait quelconque , porte cet article , » qui cause à autrui un dommage , oblige » celui par...la faute duquel il est arrivé , à » le réparer. » Vous nous avez induits à erreur sur la véritable quotité du privilège , diront les créanciers...
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Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et ..., Volume 3

Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1834 - 534 pages
...de ces peines; mais la peine surtout des dommages - intérêts n'en subsiste pas moins , attendu que tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage , oblige celui par ta faute duquel il est arrivé à le réparer. — ( Art. i3&2 du Code civil.) Cependant, comme c'est...
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Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., Volume 12

Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 612 pages
...du mari n'est point une peine; c'est l'accomplissement d'une obligation que lui impose la loi : • Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à » autrui...la faute » duquel il est arrivé à le réparer. » (i382). Or, le fait du mari oblige incontestablement les biens de la communauté, dont il est le...
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