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" La Compagnie sera tenue de faire, soit par ellemême, soit par un intermédiaire dont elle répondra, le factage et le camionnage pour la remise, au domicile des destinataires, de toutes les marchandises qui lui sont confiées. Le factage et le camionnage... "
Traité complet des chemins de fer: historique et organisation financière ... - Page 502
de Georges Charles Humbert - 1908
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Volume 3

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1864 - 738 pages
...Livraison des marchandises aux destinataires. — L'art. 52 du cahier des charges est ainsi conçu : « La compagnie sera tenue de faire, soit par elle-même,...factage et le camionnage pour la remise au domicile dee destinataires, de toutes les marchandises qui lui sont confiées. Le factage et le camionnage ne...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et ..., Volume 44,Partie 2

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1864 - 670 pages
...Livraison des marchandises aux destinatairts. — L'art. 52 du cahier des charges est ainsi conçu : « La compagnie sera tenue de faire, soit par elle-même, soit par un intermédiaire dont elle répoudra, le factage et le camionnage pour la remise au domicile des destinataires, de toutes les...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation ..., Partie 2 ;Partie 147

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1864 - 674 pages
...Livraison des marchandises aux destinataires. — L'art. 52 du cahier des charges est ainsi conçu : «La compagnie sera tenue de faire, soit par elle-même, soit par un inlermédiairc dont elle répondra, le factage et le camionnage pour la remise au domicile des destinataires,...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1865 - 900 pages
...la compagnie. 52. La compagnie sera tenue de faire , soit par elle-même , soit par un г tliai: с dont elle répondra, le factage et le camionnage, pour la remise au dotsû des destinataires de toutes les marchandises qui lui sont confiées. Le taclage et le camionnage...
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Des voituriers par terre, par eau et par chemin de fer, ou, Traité théorique ...

Auguste Galopin - 1866 - 448 pages
...fer, seront fixés annuellement par l'administration, sur la proposition de la compagnie. AKT. 52. La compagnie sera tenue de faire, soit par elle-même, soit par un intermédiaire dont elle répon(I) Voir à cet égard supra n° 50. Voir aussi l'arrêté ministériel du 15 avril 18i9. dra,...
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Annales des mines: Partie administrative

1866 - 782 pages
...fer, seront fixés annuellement par l'administration, sur la proposition de la compagnie. Art. 5z. La compagnie sera tenue de faire, soit par elle-même, soit par un intermédiaire dont elle répoudra, le factage et le camionnage pour la remise au domicile des destinataires de toutes les marchandises...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1866 - 612 pages
...Lesconcessionnalresseronttenus de faire, •oit par eux-mêmes, soit par un intermédiaire dont ils répondront, le factage et le camionnage, pour la remise au domicile des destinataires de [outes le? marchauJisesquileurseront confiées. Le factage et le camionnage ne seront point obligatoires...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Numéro 36,Partie 2

1866 - 670 pages
...>«. La ville conce..si.'.imiaire sera tenue de faire, soit par elle même, soit par un iniermédi0iro dont elle répondra, le factage et le camionnage, pour la remise au domicile das destinataires de toutes les marchandises qui lui sont confiées. Le factage et le. camionnage ne...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Numéro 38,Partie 2,Volume 2

1867 - 944 pages
...proposition de la compagnie. 52. I..I compagnie sera tenue de faire, soil par elle-même, soit par uu intermédiaire dont elle répondra, le factage et...sont confiées. Le factage et le camionnage ne seront point obligatoires en dehors du rayon de l'octroi, non plus que pour les gares qui desserviraient,...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 29

France - 1867 - 864 pages
...annuellement par l'administration , sur la proposition de la compagnie. 52. La compagnie sera tenue défaire, soit par elle-même, soit par un intermédiaire dont...répondra, le factage et le camionnage pour la remise nu domicile des destinataires de toutes les marchandises qui lui sont confiées. Le factage et le camionnage...
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