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" La Compagnie sera tenue de faire, soit par ellemême, soit par un intermédiaire dont elle répondra, le factage et le camionnage pour la remise, au domicile des destinataires, de toutes les marchandises qui lui sont confiées. Le factage et le camionnage... "
Traité complet des chemins de fer: historique et organisation financière ... - Page 502
de Georges Charles Humbert - 1908
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1867 - 1106 pages
...concessionnaire. f« 50. La ville concessionnaire sera tenne défaire, soit par elle-même, soit par on intermédiaire dont elle répondra , le factage et le camionnage pour la remise an domicile des destinataires de toutes les marchandises qui lui sont confient. " Le factage et le...
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Commentaire du code de commerce et de la législation commercial: Des bourses ...

France - 1868 - 590 pages
...(2). 930. L'art. 52 doit également donner lieu à quelques observations. 11 est ainsi conçu : « La compagnie sera tenue de faire, soit par elle-même,...confiées. « Le factage et le camionnage ne seront point obligatoires en dehors du rayon de l'octroi, non plus que pour les gares qui desserviraient,...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 31,Numéros 1558 à 1603

France - 1868 - 818 pages
...de l'Est. 48. La compagnie sera tenue de faire , soit par elle-même , soit par un intermé'liaire dont elle répondra , le factage et le camionnage...des destinataires de toutes les marchandises qui lui seront confiées. / Le factage et le camionnage ne seront point obligatoires en dehors du rayon de...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1868 - 818 pages
...cas , être appliqués à d'autres articles lue ceux qui les supportent sur la ligne de l'Est. 48. La compagnie sera tenue de faire , soit par elle-même , soit par un intermédiaire dont elfe répondra , le factage et le camionnage pour la remise au domicile des destinataires de toutes...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Numéro 39,Partie 2,Volume 1

1869 - 734 pages
...chemin de fer, seront fixés annuellement par l'administration, sur la proposion de la compagnie. 51. La compagnie sera tenue de faire soit par elle-même,...remise au domicile des destinataires de toutes les maichandises qui lui sont confiées. Le factage et le camionnage ne serunt point obligatoires en dehors...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1869 - 1118 pages
...chemin de fer, seront usés annuellement par l'administration , sur la proposition de la compagnie. 52. La compagnie sera tenue de faire, soit par elle-même,...intermédiaire dont elle répondra , le factage et le camionnape pour la remise au domicile des deMiiiatnircs de tontes les marchandises qui lui sont confiées....
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1869 - 1306 pages
...elle-même, soit par on diaire dont elle répondra, le factage et le camionnage pourla remise an doj destinataires de toutes les marchandises qui lui sont confiées. Le factage et le camionnage n« seront point obligatoires en dehors du l'octroi, non pins que pour les gares qui desserviraient,...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1870 - 776 pages
...l'administration, sur la proposition de la compagnie. 52. La compagnie sera tenue de faire, soit par elle même, soit par un intermédiaire dont elle répondra, le factage et le camionnage pour la remise au domicilt des destinataires de tontes les marchandises qui lui sont confiées. Le fartage et le camionnage...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Numéro 41,Partie 1,Volume 2

1871 - 820 pages
...ji>. Le concessionnaire sera tenu de faire, soit par lui-même, soit par un intermédiaire dont il répondra, le factage et le camionnage pour la remise...des destinataires de toutes les marchandises qui lui seront confiées. Le factage et le camionnage ne seront point obligatoires en dehors du rayon de l'octroi,...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1873 - 928 pages
...l'administration, sur la proposition de la compagnie. 52. La 'compagnie sera tenue de faire, soit parelle-mfme, soit par un intermédiaire dont elle répondra, le...destinataires de toutes les marchandises qui lui sont confiée*. Le Taclage et le camionnage ne seront point obligatoires en dehors du rayon de l'octroi,...
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