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" La Compagnie sera tenue de faire, soit par ellemême, soit par un intermédiaire dont elle répondra, le factage et le camionnage pour la remise, au domicile des destinataires, de toutes les marchandises qui lui sont confiées. Le factage et le camionnage... "
Traité complet des chemins de fer: historique et organisation financière ... - Page 502
de Georges Charles Humbert - 1908
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Bulletin des lois de la République française, Volume 6

France - 1873 - 924 pages
...déchargements; cette autorisation sera donnée par le préfet, MIT la proposition de la compagnie. 46. La compagnie sera tenue de faire, soit par elle-même,...elle répondra , le factage et le camionnage pour les remises au domicile des destinataires de toutes les marchandises qui lui sont conGées. Le factage...
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Bulletin des lois de la République française, Numéros 98 à 117

France - 1873 - 926 pages
...chemin de fer, seront fixés annuellement par l'administration, sur la proposition de la compagnie. 55. La compagnie sera tenue de faire , soit par elle-même , soit par un intermédiaire dont elle répondra , IP factage et le camionnage pour la remise au domicile des destinataires de tontes les marchandises...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 5

France - 1873 - 924 pages
...chemin de fer, seront fixés annuellement par l'administration , sur la proL de ia compagnie. îi. compagnie sera tenue de faire , soit par elle-même , soit par un intermédiaire le répondra, le factage et le camionnage pour la remise au domicile des descs de tontes les marchandises...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1873 - 944 pages
...et main chemin de fer, seront fixés annuellement par l'administration , sur la proie la compagnie. 'compagnie sera tenue de faire , soit par elle-même , soit par un intermédiaire 'répondra, le. .factage et le camionnage pour la remise au domicile des desude toutes les marchandises...
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Législation et jurisprudence sur le transport des marchandises par chemins ...

Louis Sarrut - 1874 - 664 pages
...vitesse. Le faclagc cl le camionnage font l'objet de l'article 52 du cahier des charges, ainsi conçu : « La Compagnie sera tenue de faire, soit par elle-même,...confiées. » Le factage et le camionnage ne seront point obligatoires en dehors du rayon de l'octroi, non plus que pour les gares qui desserviraient,...
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Traité du contrat de transport par terre en général et spécialement par ...

Denis Charles Duverdy - 1874 - 538 pages
...L'article 52 du cahier des charges de 1857-1839 est ainsi conçu : « La compagnie sera tenue de iaire, soit par elle-même, soit par un intermédiaire dont...confiées. » Le factage et le camionnage ne seront point obligatoires en dehors du rayon de l'octroi, non plus que pour les gares qui desserviraient,...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 7

France - 1874 - 1206 pages
...sur la proposition de la compagnie. 46. La compagnie sera tenue de faire, soit par elle-même, MM) par un intermédiaire dont elle répondra , le factage et le camionnage pour les remises au domicile des destinataires de toutes les marchandises qui lui sont confiées. Le factage...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 34

France. Assemblée nationale (1871-1942). - 1875 - 904 pages
...par l'administration, sur la proposition de la compagnie. Art. 52. La compagnie sera tenue de foire, soit par elle-même, soit par un intermédiaire dont...sont confiées. Le factage et le camionnage ne seront point obligatoires en dehors du rayon de l'octroi, non plus que pour les gares qui desserviraient soit...
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volume 14

Algeria - 1875 - 920 pages
...seront fixés annuellement par l'administration, sur la proposition de la Compagnie. ART. 51 . — La Compagnie sera tenue de faire, soit par elle-même,...répondra, le factage et le camionnage, pour la remise au dpmicile des destinataires, de toutes les marchandises qui lui sont confiées. Le factage et le camionnage...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Numéro 45,Partie 2,Volume 2

1875 - 630 pages
...5o. — Le concessionnaire sera tenu de faire, soit par lui-même, soit par un intermédiaire dont il répondra, le factage et le camionnage pour la remise...des destinataires de toutes les marchandises qui lui seront confiées. Le factage et le camionnage ne seront point obligatoires en dehors du rayon de l'octroi,...
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