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" La Compagnie sera tenue de faire, soit par ellemême, soit par un intermédiaire dont elle répondra, le factage et le camionnage pour la remise, au domicile des destinataires, de toutes les marchandises qui lui sont confiées. Le factage et le camionnage... "
Traité complet des chemins de fer: historique et organisation financière ... - Page 502
de Georges Charles Humbert - 1908
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Numéro 45,Partie 2,Volume 1

1875 - 694 pages
...l'administration, • "'.' par elle-même, soit pu un intermédiaire dont elle répondra, le fartage cl ie camionnage pour la remise au domicile des destinataires de toutes les marchandises qui lai sut confiées. Le factage et le camionnage ne seront obligatoires qne pour les station! présentant...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1875 - 1178 pages
...et dans des seront déterminés par l'administration, soit par elle-même, soit par un int diairê dont elle répondra, le factage et le camionnage pour la remise au domicile d* destinataires de toutes les marchandises qui Irii sont confiées. Le factage et le camionnage ne...
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volume 15

Algeria - 1876 - 940 pages
...sera tenue de faire, dans un périmètre et dans des délais qui seront déterminés par le Préfet, soit par elle-même, soit par un intermédiaire dont...toutes les marchandises qui lui sont confiées. Le factagj et h camionnage ne seront ohligatoires que pour les stations qui Seront déterminées par le...
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volume 16

Algeria - 1877 - 972 pages
...tenue de faire, dans un périmètre et dans des délais qui seront déterminés par l'Administration, soit par elle-même, soit par un intermédiaire dont...sont confiées. le factage et le camionnage ne seront obligatoires que pour les stations présentant une population agglomérée d'au moins cinq mille âmes...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Numéro 47,Partie 2,Volume 1

1877 - 728 pages
...tenue de faire, dans un périmètre et ilans les délais qui seront déterminés par l'administration, soit par elle-même, soit par un intermédiaire dont...des destinataires de toutes les marchandises qui lui -ont confiées. Le factage et le camionnage ne seront obligatoires que pour les stationprésentant...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Numéro 47,Partie 2,Volume 2

1877 - 884 pages
...seront fixés annuellement pu l'administration, sur la proposition de la compagnie. w.-"Art. 5a. — La compagnie sera tenue de faire, soit par elle-même,...factage et le camionnage pour la remise au domicile dos destinataires de toutes les marchandises qui lui sont confiées. Le (adage et le camionnage ne...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1878 - 1148 pages
...chemin de fer, seront fixés annuellement par l'administration , sur la proposition de 11 compagnie. 52. La compagnie sera tenue de faire, soit par elle-même,...camionnage pour la remise au domicile des destinataires de tontes les marchandises qui lui sont confiées. Le factage et le camionnage ne seront point obligatoires...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Numéro 48,Partie 2,Volume 1

1878 - 1004 pages
...tenue de faire, dans un périmètre et dans des délais qui seront déterminés par l'administration, soit par elle-même, soit par un intermédiaire dont...répondra, le factage et le camionnage pour la remise an domicile des destinataires de toutes les marchandises qui lui sont confiées. Le factage et le camionnage...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1878 - 890 pages
...annuellement par l'administration, sur la proposition de la compagnie. 52. Ij compagnie sera tenu1; de faire, soit par elle-même, soit par un intermédiaire dont elle répondra , le lattage et le camionnage pour la remise au domicile des deitiiutairc.H de toutes les marchandises qui...
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Chemins de fer de l'état: Conseil d'administration. Recueil des conventions ...

1879 - 210 pages
...ter, seront fixés annuellement par l'Administration, sur la proposition de la Compagnie. Art. 52. — La Compagnie sera tenue de faire, soit par elle-même,...sont confiées. Le factage et le camionnage ne seront point obligatoires en dehors du rayon de l'octroi, non plus que pour les gares qui desserviraient soit...
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