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" La Compagnie sera tenue de faire, soit par ellemême, soit par un intermédiaire dont elle répondra, le factage et le camionnage pour la remise, au domicile des destinataires, de toutes les marchandises qui lui sont confiées. Le factage et le camionnage... "
Traité complet des chemins de fer: historique et organisation financière ... - Page 502
de Georges Charles Humbert - 1908
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Bulletin des lois de la République française, Volume 18

France - 1879 - 1102 pages
...concessionnaires seront tenns de faire, soit par eux-mêmes , soit par on intermédiaire dont ils répondront, le factage et le camionnage pour la remise au domicile des destinataires de toutes les marchandises qui leur sont confiées. Le factage et le camionnage ne seront point obligatoires en dehors du rayon de...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Numéro 49,Partie 2,Volume 1

1879 - 976 pages
...sera faite indistinctement et sans faveur aucune. Art. 3i. — La compagnie aura le droit exclusif et sera tenue de faire, soit par elle-même, soit par un intermédiaire dont elle sera responsable, le factage et le camionnage, au domicile des destinataires, de toutes les marchandise?...
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Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé ..., Volume 20,Partie 1

Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 786 pages
...point de jonction seront fixés par l'administration, sur la proposition de la compagnie. Art. 51. — La compagnie sera tenue de faire, soit par elle-même,...lui sont confiées. Le factage et le camionnage ne sont point obligatoires en dehors du rayon de l'octroi, non plus que pour les gares qui desserviraient...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Numéro 50,Partie 2,Volume 1

1880 - 780 pages
...fer, seront fixés annuellement par l'administration, sur la proposition de la compagnie. Art. Si. — La compagnie sera tenue de faire, soit par elle-même,...des destinataires de toutes les marchandises qui lui soot confiées. Le factage et le camionnage ne seront point obligatoires en dehors du rayon de l'octroi,...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1882 - 1446 pages
...chemin do fer, seront fixés annuellement par l'Administration, sur la proposition de la compagnie. LU. La compagnie sera tenue de faire, soit par elle-même,...sont confiées. Le factage et le camionnage ne seront point obligatoires en dehors du rayon de l'octroi de la ville dans laquelle la gare sera placée, ou...
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Conferences sur l'administration et le droit administratif faites ..., Volume 3

Leon i.e. Jean Leon Aucoc - 1882 - 1004 pages
...dans l'article ;V2, le soin de l'aire, soil par lui-même, soit par un intermédiaire dont ii répond, le factage et le camionnage, pour la remise, au domicile...de toutes les marchandises qui lui sont confiées. li>7i. Le factage et le camionnage, qui diffèrent en ce que le premier correspond à la grande vitesse...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Numéro 52,Partie 2,Volume 2

1882 - 838 pages
...parelle-même, soit ptr un intermédiaire dont clic répondra, le factage et le camionnage pour la remue au domicile des destinataires de toutes les marchandises...sont confiées. Le factage et le camionnage ne seront obligatoires que pour les station; présentant une population agglomérée d'au moins 5ooo âmes. Les...
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Les tramways et les chemins de fer sur routes

F. Sérafon - 1882 - 374 pages
...répondra, le factage ot le caniiimnage puni- la remise au domicile îles destinataires de toutes lei marchandises qui lui sont confiées. Le factage et le camionnage ne seront point obligatoires dehors ilii rayon il« l'octroi, non plus que pcmr les JMICS i|ni desserviraient,...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1794 - 1814 pages
...tenue de faire, dans un perímetro et dans des délais qui seront déterminés par l'administration, soit par elle-même, soit par un intermédiaire dont...factage et le camionnage pour la remise au domicile des destinataire« de toutes les marchandises qui lui sont confiées. Le factage et le camionnage ne seront...
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Journal des tribunaux de commerce: contenant l'exposé complet de ..., Volume 32

Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - 1883 - 782 pages
...fait à Lyon, soit par elle-même, soit par des entrepreneurs de roulage qu'elle s'est substitués, le factage et le camionnage, pour la remise au domicile des destinataires et le transport à ses gares des marchandises qu'on lui confie, et ce, d'après des tarifs régulièrement...
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