 | 1884 - 1146 pages
...fer, seront fixés annuellement par l'administration, sur la proposition de la compagnie. Art. 5i. — La compagnie sera tenue de faire, soit par elle-même,...factage et le camionnage pour la remise au domicile (les destinataires de toutes les marchandises qui lui sont confiées. Le factage et le camionnage ne... | |
 | Jassuda Bédarride - 1885 - 480 pages
...fer, seront flxés annuellement par l'administration, sur la propositijn de la Compagnie. ART. 52. — La Compagnie sera tenue de faire, soit par ellemême,...sont confiées. Le factage et le camionnage ne seront point obligatoires en dehors du rayon de l'octroi, non plus que pour les gares qui desserviraient,... | |
 | 1885 - 784 pages
...soit par un intermédiaire dont il répondra, le factage et le camionnage pour la remise au domieile des destinataires de toutes les marchandises qui lui sont confiées. Le factage et le camionnage no seront pas obligatoires en dehors du rayon de l'octroi, non plus que pour les gares qui desserviraient... | |
 | Jassuda Bédarride - 1885 - 490 pages
...matière. 118. — L'article 52 du nouveau cahier des charges dispose en effet : « La Compagnie est tenue de faire, soit par elle-même, soit par un intermédiaire dont elle répond, le factage et le camionnage pour la remise au domicile des destinataires de toutes les marchandises... | |
 | France - 1886 - 868 pages
...concédée avec une ligne présentant une la;geur de voie différente. Camionuagc. 32. La ville de Bayonne sera tenue de faire , soit par elle-même , soit par...la remise au domicile des destinataires de toutes 1rs marchandises qui lui sont confiées. Le factage et le camionnage ce seront point obligatoires en... | |
 | France - 1887 - 1404 pages
...Pauillar. 48. Le concessionnaire sera tenu de faire, soit pnr lui-même, soit par un intermédiaire dont il répondra , le factage et le camionnage pour la remise...toutes les marchandises qui lui sont confiées. Le fartage et le camionnage ne seront point obligatoires en dehors du rayon à? l'octroi, non plus que... | |
 | Alfred Picard - 1887 - 1230 pages
...L'article 52 du cahier des charges porte que « la Compagnie sera tenue de faire, soit par elle« même, soit par un intermédiaire dont elle répondra, le...factage et le « camionnage, pour la remise au domicile dos destinataires de toutes les « marchandises qui lui sont confiées (1) ». Aucune prescription... | |
 | France - 1889 - 1582 pages
...seront tenus de l'aire, soit par eux-mêmes, soit par un intermédiaire dont ils répondront, le lactage et le camionnage pour la remise au domicile des destinataires de toutes les marchandises qui leur sont conBées. Le factage et le camionnage ne seront point obligatoires en dehors du rayon de... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890 - 540 pages
...faire, soit par lui-même, soit par un intermédiaire dont il répondra, le factage et le eamionnage pour la remise au domicile des destinataires de toutes...sont confiées. Le factage et le camionnage ne seront point obligatoires en dehors du rayon de l'octroi, non plus que pour les gares qui desserviraient,... | |
 | Régis Tartary - 1891 - 272 pages
...— Le concessionnaire sera' tenu de faire, soit par lui-même, soit par un intermédiaire dont il répondra, le factage et le camionnage pour la remise...sont confiées. Le factage et le camionnage ne seront point obligatoires en dehors du rayon de l'octroi, non plus que pour les gares qui desserviraient soit... | |
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