 | 1891 - 1312 pages
...5l. — Le concessionnaire sera tenu de faire, soit par lui-même, soit par un intermédiaire dont il répondra, le factage et le camionnage pour la remise...de toutes les marchandises qui lui sont confiées et pour le transport entre sa gare de Brest et celle de la compagnie de l'Ouest et réciproquement... | |
 | Léon Leygue - 1892 - 646 pages
...fer, seront fixés annuellement par l'Administration, sur la proposition de la Compagnie. Art. 52. — La Compagnie sera tenue de faire, soit par elle-même,...sont confiées. Le factage et le camionnage ne seront point obligatoires en dehors du rayon de l'octroi, non plus que pour les gares qui desserviraient soil... | |
 | 1892 - 1380 pages
...aux décrets de concession du 12 juin 1857, si les compagnies de chemins de fer sont tenues de faire le camionnage pour la remise au domicile des destinataires de toutes les marchandises qui leur sont confiées, les destinataires restent toujours maîtres de faire par eux-mêmes ou par un... | |
 | Georges Charles Humbert - 1893 - 516 pages
...32. — Le concessionnaire sera tenu de faire, soit par lui-même, soit par un intermédiaire dont il répondra, le factage et le camionnage pour la remise...sont confiées. Le factage et le camionnage ne seront point obligatoires en dehors du rayon de l'octroi, non plus que pour les gares qui desserviraient soit... | |
 | France - 1894 - 1692 pages
...de fer, seront fixés annuellement par 1 administration , sur la proposition d» la compagnie. 5-J. La compagnie sera tenue de faire, soit par elle-même, soit par un intermédiaire dont elle repondra, le factage et le camionnage pour la remise au domicile det iotiaataires de toutes les marchandises... | |
 | 1894 - 952 pages
...soit par lui-même, soit par un intermédiaire dont il répondra, le factage et le camionnage pour lu remise au domicile des destinataires de toutes les marchandises qui lui sont confiées. Le factage el le camionnage ne seront point obligatoires eu dehors du rayon île l'octroi, non plus que pour les... | |
 | France - 1897 - 1902 pages
...il fi Camionnage. 32. La compagnie concessionnaire sera tenue de faire, soit par elle-même, soit _ un intermédiaire dont elle répondra, le factage et le camionnage pour la remise a domicile des destinataires de toutes les marchandises qui lui seront confiées. Le factage et le... | |
 | France - 1898 - 1244 pages
...lui-même, sort par un intermédiaire dont il répondra, le factage «t le canàannage pour la remise an domicile des destinataires de toutes les marchandises qui lui sont confiées. Le factage et le camionnage1 ne seront point obligatoires en dehors du rayon de l'octroi, non plus que pour les gares... | |
 | A. Doniol - 1900 - 546 pages
...Camionnage — Le concessionnaire sera tenu de faire, soit par lui-même, soit par un intermédiaire dont il répondra, le factage et le camionnage pour la remise...sont confiées. Le factage et le camionnage ne seront point obligatoires en dehors du rayon de l'octroi, non plus que pour les gares qui desserviraient soit... | |
| |