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" La Compagnie sera tenue de faire, soit par ellemême, soit par un intermédiaire dont elle répondra, le factage et le camionnage pour la remise, au domicile des destinataires, de toutes les marchandises qui lui sont confiées. Le factage et le camionnage... "
Traité complet des chemins de fer: historique et organisation financière ... - Page 502
de Georges Charles Humbert - 1908
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Numéro 61,Partie 2

1891 - 1312 pages
...5l. — Le concessionnaire sera tenu de faire, soit par lui-même, soit par un intermédiaire dont il répondra, le factage et le camionnage pour la remise...de toutes les marchandises qui lui sont confiées et pour le transport entre sa gare de Brest et celle de la compagnie de l'Ouest et réciproquement...
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Chemins de fer: notions générales et économiques

Léon Leygue - 1892 - 646 pages
...fer, seront fixés annuellement par l'Administration, sur la proposition de la Compagnie. Art. 52. — La Compagnie sera tenue de faire, soit par elle-même,...sont confiées. Le factage et le camionnage ne seront point obligatoires en dehors du rayon de l'octroi, non plus que pour les gares qui desserviraient soil...
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Journal des tribunaux de commerce: contenant l'exposé complet de ..., Volume 41

Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - 1892 - 778 pages
...aux décrets de concession du 12 juin 1857, si les Compagnies de chemins de fer sont tenues de faire le camionnage pour la remise au domicile des destinataires de toutes les marchandises qui leur sont confiées, les destinataires restent toujours maîtres de faire par eux-mêmes ou par un...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l ..., Partie 3

1892 - 1380 pages
...aux décrets de concession du 12 juin 1857, si les compagnies de chemins de fer sont tenues de faire le camionnage pour la remise au domicile des destinataires de toutes les marchandises qui leur sont confiées, les destinataires restent toujours maîtres de faire par eux-mêmes ou par un...
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Traité des chemins de fer d'intérêt local: chemins de fer à voie étroite ...

Georges Charles Humbert - 1893 - 516 pages
...32. — Le concessionnaire sera tenu de faire, soit par lui-même, soit par un intermédiaire dont il répondra, le factage et le camionnage pour la remise...sont confiées. Le factage et le camionnage ne seront point obligatoires en dehors du rayon de l'octroi, non plus que pour les gares qui desserviraient soit...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 47

France - 1894 - 1692 pages
...de fer, seront fixés annuellement par 1 administration , sur la proposition d» la compagnie. 5-J. La compagnie sera tenue de faire, soit par elle-même, soit par un intermédiaire dont elle repondra, le factage et le camionnage pour la remise au domicile det iotiaataires de toutes les marchandises...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l ..., Partie 3

1894 - 952 pages
...soit par lui-même, soit par un intermédiaire dont il répondra, le factage et le camionnage pour lu remise au domicile des destinataires de toutes les marchandises qui lui sont confiées. Le factage el le camionnage ne seront point obligatoires eu dehors du rayon île l'octroi, non plus que pour les...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 54

France - 1897 - 1902 pages
...il fi Camionnage. 32. La compagnie concessionnaire sera tenue de faire, soit par elle-même, soit _ un intermédiaire dont elle répondra, le factage et le camionnage pour la remise a domicile des destinataires de toutes les marchandises qui lui seront confiées. Le factage et le...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 56,Numéros 1925 à 1957

France - 1898 - 1244 pages
...lui-même, sort par un intermédiaire dont il répondra, le factage «t le canàannage pour la remise an domicile des destinataires de toutes les marchandises qui lui sont confiées. Le factage et le camionnage1 ne seront point obligatoires en dehors du rayon de l'octroi, non plus que pour les gares...
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La réglementation des chemins de fer d'intérêt local, des tramways et des ...

A. Doniol - 1900 - 546 pages
...Camionnage — Le concessionnaire sera tenu de faire, soit par lui-même, soit par un intermédiaire dont il répondra, le factage et le camionnage pour la remise...sont confiées. Le factage et le camionnage ne seront point obligatoires en dehors du rayon de l'octroi, non plus que pour les gares qui desserviraient soit...
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