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" La Compagnie sera tenue de faire, soit par ellemême, soit par un intermédiaire dont elle répondra, le factage et le camionnage pour la remise, au domicile des destinataires, de toutes les marchandises qui lui sont confiées. Le factage et le camionnage... "
Traité complet des chemins de fer: historique et organisation financière ... - Page 502
de Georges Charles Humbert - 1908
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Annales des ponts et chaussées: Partie administrative. 2e partie, Volume 2

1902 - 1182 pages
...pourront être faits à la station de Quend. Art. 32. — Le concessionnaire ne sera pas tenu de faire le factage et le camionnage pour la remise au domicile...de toutes les marchandises qui lui sont confiées. Art. 33. — Comme au type. Art. 34. — (Supprimé.) TITRE V STIPULATIONS RELATIVES A DIVERS SERVICES...
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Recueil de la législation des chemins de fer d'intérêt général

Adrien Godet - 1903 - 418 pages
...fer, seront fixés annuellement par l'Administration, sur la proposition de la Compagnie. Art. 52. — La Compagnie sera tenue de faire, soit par ellemême,...sont confiées. Le factage et le camionnage ne seront point obligatoires en dehors du rayon de l'octroi, non plus que pour les gares qui desserviraient,...
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Controle des chemins de fer et des tramways

Jean de La Ruelle - 1903 - 764 pages
...la proposition de la compagnie. ART. 5-2. - La compagnie aéra tenue de faire, soit par elle-meme, soit par un intermédiaire dont elle répondra, le...camionnage, pour la remise au domicile des destinataires, de tontes les marchandises qui lui sont conf,ées. Le factage et le camionnage ne seront point obligatoires...
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Traité pratique de traction électrique, Volume 2

Louis Barbillion - 1904 - 796 pages
...Camionnage. — Le concessionnaire sera tenu de faire, soit par luimême, soit par un intermédiaire dont il répondra, le factage et le camionnage pour la remise...sont confiées. Le factage et le camionnage ne seront point obligatoires en dehors du rayon de l'octroi non plus que pour les gares qui desserviraient soit...
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Des industries accessoires au contrat de transport par chemin de fer

Charles-Ernest Calot - 1905 - 824 pages
...camionnage et de factage est réglementé par l'article 52 du cphier des charges, ainsi conçu : « La Compagnie sera tenue de faire, soit par elle-même,...soit par un intermédiaire dont elle répondra, le le factage et le camionnage pour la remise au destinataire de toutes les marchandises qui lui sont...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Numéros 2582 à 2624

France - 1905 - 1870 pages
...an intermédiaire dont il répoudra, le factage et le camionnage pour la remise au domicile •1м destinataires de toutes les marchandises qui lui sont confiées. Le factage et le camionnage ne seront point obligatoires en dehors du rayon de ¡'octroi, non plus que pour les gares qui desserviraient...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Numéros 2665 à 2717

France - 1906 - 2106 pages
...intermédiaire dont il répondra, le factage et le camionnaee pour la remise au domicile Ht1dettinalaires de toutes les marchandises qui lui sont confiées. Le factage et le camionnage ne seront point obligatoires en dehors du rayon ce l'octroi, non pins que pour les gares qui desserviraient soit...
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Annales des ponts et chaussées: Partie administrative. 2e partie, Volume 7

1907 - 1064 pages
...51. — Le concessionnaire sera tenu de faire, soit par lui-même, soit par un intermédiaire dont il répondra, le factage et le camionnage pour la remise au domicile des destinataires de toutes les marchandise« qui lui sont confiées. Le factage et le camionnage ne seront point obligatoires eu dehors...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Numéros 2718 à 2780

France - 1907 - 1440 pages
...intermédiaire dont il répondra, le factage et le camionnage pour la remise au domicile dèsdestinataires de toutes les marchandises qui lui sont confiées. Le factage et le camionnage ne seront point obligatoires en dehors du rayon de l'octroi , non plus que pour les gares qui desserviraient...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 77,Numéros 2940 à 2981

France - 1908 - 2024 pages
...M» Le concessionnaire sera tenu de l'aire, soit par lui-même, soit par un intermédiaire dont il répondra, le factage et le camionnage pour la remise au domicile des destinataire« de toute« les marchandises qui lui sont contiées. Le factage et le camionnage ne seront...
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