 | Josef Unger - 1904 - 164 pages
...в ftnbet, négligence genannt nrirb (chacun est responsable du dommage qu'il a causé non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.) 17) 3n ber ООП mir benüfcten nouvelle édition ('JSorig 1885 7 vol.) finbet РФ Hefe ©telle in... | |
 | Georges Eeckhout - 1905 - 186 pages
...faute duquel il est arrivé à le réparer ». « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ». La responsabilité à raison d'un délit ou d'un quasi-délit de concurrence déloyale suppose... | |
 | Mathieu A. Bernard - 1906 - 148 pages
...par lequel une personne, par action ou omission d.'action, cause méchamment du dommage à autrui. Chacun est responsable du dommage qu'il cause non...seulement par son fait, mais encore par sa négligence, par son imprudence ou par son inihialbilité. DES QUASI-DELITS. D. — Qu'est-ce que le quasi-délit?... | |
 | 1906 - 820 pages
...qui cause a antrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. On a inséré, à côté de ces articles, la loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités des... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1906 - 814 pages
...('•''). L'art. 1383 consacre le même principe : « Chacun est responsable du doni» mage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore » par sa négligence ou par son imprudence ». 11 s agit du dommage causé par un délit ou par un quasi délit. La faute la plus légère, nue... | |
 | France - 1906 - 648 pages
...Pr. 1, 73 s.; ItKtr. 1 s., 637 s., 640. Art. 1383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. — Civ. 1382, 1792, 2270; Pén. 244, 319 s., 405, 407, 471, 475, 479 s. R. vo Responsabilité, 1 s.... | |
 | 1906 - 1502 pages
...cause à antrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. On a inséré, à côté de ces articles, la Ici du 9 avril 1898 concernant les responsabilités des... | |
 | René Garraud - 1907 - 702 pages
...•qu'il faut tenir compte de deux situations bien différentes. io Cass., 25 juin 1903 (D. «905. 1. 63). Chacun est responsable du dommage qu'il cause, non...par son fait, « mais encore par sa négligence ou son imprudence » : ainsi s'exprime l'article 1383 du Code civil. D'où il suit, que le fait des personnes... | |
 | René Garraud - 1907 - 704 pages
...lestes précis l'établissant? C'est ici qu'il faut tenir compte de deux situations bien différentes. Chacun est responsable du dommage qu'il cause, non...par son fait, « mais encore par sa négligence ou son imprudence » : ainsi s'exprime l'article 1383 du Code civil. D'où il suit, que le fait des personnes... | |
 | Joseph Martin - 1908 - 322 pages
...il est arrivé à le réparer. Article 1383. — Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre. D'après... | |
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Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. » Art. 1383. : « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence... 
