 | Pierre Vayre, Alain Vannineuse - 2003 - 900 pages
...duquel il est arrivé, à le réparer. Article 1383 : Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. Article 1384 : On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais... | |
 | Clotaire Mouloungui - 2004 - 260 pages
...s'appuie plutôt sur l'article 1383. Selon ce texte, «chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence». C'est la responsabilité quasi-délictuelle. De nombreux autres codes contiennent des variantes de... | |
 | Michel Aubert, Jean-Pierre Carpentier - 2005 - 380 pages
...il est arrivé à le réparer. » Art. 1383. — * Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. -> Art. 1384. — « On est responsable non seulement au dommage que l'on cause par son propre fait,... | |
 | Gérard Creusot, Gabriel Dumasdelage, Claude Carbonnié - 2006 - 276 pages
...est arrivé, à le réparer. Article 1383, C. civ. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. Article 1384, C. civ. On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait,... | |
 | Paul Royet - 2006 - 86 pages
...pour négligence ou imprudence... : Art. 1383 — Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ; ou même sans faute, du fait des personnes dont on doit répondre et des choses que l'on a sous sa... | |
 | Marie-Bénédicte Guillet - 2006 - 200 pages
...duquel il est arrivé, à le réparer. Article 1383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. Article 1384. On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais... | |
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Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. » Art. 1383. : « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence... 
