 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...1383s.—/. cr. i.—P. 1,434 s., 479. 1383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non-seulement Chaque associé est tenu envers la société, des dommages qu'il l P. 319, 320. 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait,... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 pages
...1583 (C. civ.), chacun est non-seulement responsable du dom1 Prouilhon, n» 580. mage qu'il a causé par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. Le propriétaire d'un bois ouvert n'est pas, sans aucun doute, propriétairedu gibier qu'il renferme,... | |
 | Jacques Curasson - 1841 - 694 pages
...» arrivé , à le réparer. — Chacun est responsable du dom» mage qu'il a causé , non-seulement par son fait , mais encore • par sa négligence ou par son imprudence. » C'est l'application de ces articles que la loi confère aux juges de paix , en ce qui concerne les... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1841 - 492 pages
...En vertu de l'art. 1 585 (C. civ.), chacun est non-seulement responsable du dommage qu'il a causé par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. Le propriétaire d'un bois ouvert n'est pas, sans aucun doute, propriétaire du gibier qu'il renferme,... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...réparer. C. 1310, 1348-1°, 1370. — P. 479-1°. 1585. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé iront. — Seront comptés néanmoins en déduction desdites exemptions les exemp P. 244, 319, 320, 471, 475, 479, n°l. 1584. On est responsable non seulement du dommage que l'on cause... | |
 | France - 1842 - 174 pages
...le réparer (Code cMl, art. 1382.) Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence, ou par son imprudence. (Idem, art. 1385.) On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait ,... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 940 pages
...réparer.» «Chacun , ajoutel'article suivant, est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.» Il est vrai que l'art. 1929 ne met la perle du dépôt à la charge du dépositaire qu'autant qu'il... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 632 pages
...1401 du nouveau Code civil.] 1 OOi). Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence, ou par son imprudence. = Par son [ait. Le duel, par exemple, b'en qu'il ne donne pas lieu à l'application d'une peine, peut... | |
 | Arthur Saint-Léon - 1845 - 242 pages
...service devra être divisé par sections. Art. 1383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. Art. 1 384. On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore... | |
 | Jean Pontas - 1847 - 648 pages
...imprudence, c'est un quasi-délit. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. On est responsable du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé... | |
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Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. » Art. 1383. : « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence... 
