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" S'il nait un enfant pendant un voyage de mer, l'acte de naissance sera dressé dans les vingt-quatre heures, en présence du père, s'il est présent, et de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment, ou, à leur défaut, parmi les hommes de... "
Répeŕtoire universel de législation commerciale, intérieure et maritime de l ... - Page 344
de Antoine-Grégoire Daubanton - 1810
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Commentaire sur le code Napoléon, Volume 1

Jacques-Marie Boileux - 1856 - 652 pages
...le décret du 19 janvier 1811, relatif aux enfants trouvés. 59 — S'il naît un enfant pendant uu voyage de mer, l'acte de naissance sera dressé dans les vingt-quatre heures , en présence du père (l), s'il est présent, et de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment, ou , à leur défaut,...
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Code Napoléon, seul texte du code civil officiel pour la Belgique: édition ...

Belgium - 1857 - 466 pages
...19 juin 1811. — C. 40, s. - P. 517, 349-353. 80. S'il naît un enfant pendant un voyage de racr, l'acte de naissance sera dressé, dans les vingt-quatre...présent, et de deux témoins pris parmi les officiers du bàlimcnt, ou, à leur défaut, parmi les hommes de l'équipage. Cet aclc sera (1) Voy. sufira, arl....
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

1857 - 658 pages
...supputent de momento ad momentum, Les art. 59, 77, 83, 86, Cod. Nap., en offrent de« exemples. Art. 59. » S'il naît un enfant pendant un voyage de mer, l'acte...naissance sera dressé dans les vingt-quatre heures, etc. » — Art. 77. t Aucune inhumation ne sera faite sana autorisation, sur papier libre et sans...
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Les codes français collationnés sur les textes officiels, contenant: 1 ̊la ...

France - 1859 - 1772 pages
...347, 349-353. ЗЭ. S'il nail un enfant pendant un voyage de mer, l'acte de naissance sera tiffisé dans les vingt-quatre heures, en présence du père, s'il est présent, et «Je deux témoins pris parmi lesoßiciers du bâtiment, ou, à leur défaut, parmi les hommes de l'équipage....
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Cours de droit civil français, Volume 1

Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1860 - 420 pages
...Ce procès-verbal doit être inscrit sur les registres. (Art. 58 ; C. pén., art. 347.) 172. — 2° S'il naît un enfant pendant un voyage de mer, l'acte de naissance doit être dressé en présence du père, s'il est à bord, et de deux témoins, sur les bâtiments...
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Code-manuel des armateurs et des capitaines de la marine marchande, ou ...

Victor Toussaint - 1861 - 824 pages
...d'une maladie pestilentielle (ibid. art. 9). Voir ci-dessous, g 4. § 2. — Des Actes de F Etat-Civil. S'il naît un enfant pendant un voyage de mer, l'acte de naissance doit être dressé par le capitaine dans les vingt-quatre heures, en présence du père, s'il est à...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1864 - 836 pages
...décès pendant un voyage de mer, il en sera dressé acte dans les vingt-quatre heures, en présence de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment, ou , à leur défaut, parmi les hommes de l'équige; cet acte sera réJigé , savoir: sur les bâtiments de 'Etat, par l'oflicier d'administration...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1864 - 836 pages
...acte dans les vingt-quatre heures, en présence de deux témoins pris parmi les officiers du blâment, ou, à leur défaut, parmi les hommes de l'équipage; cet acte sera ré.ligé, savoir: sur les bâtiments de I Etat, par l'oflicier d'administration de la marine; et sur...
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Les codes haïtiens annotés ...: code civil

Haiti - 1865 - 606 pages
...remis. Ce procès-verbal sera inscrit sur les registres. — G. civ., 41 . — C. pén., 296. Art . 58. S'il naît un enfant pendant un voyage de mer, l'acte...les hommes de l'équipage. Cet acte sera rédigé, savoir : sur les bâtiments de l'Etat, par l'officier d'administration de la marine, et sur les bâtiments...
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Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique

France, Augustin Roger - 1866 - 1212 pages
...l'autorité civile à laquelle il sera remis. Ce procès-verbal sera inscrit sur les registres. 59. sera pas intervenu de jugement, les agents forestiers...délits et contraventions. 45. Les adjudicataires, savoir, sur les bâtiments de l'Empereur, par l'officier d'administration de la marine, et sur les...
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