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" S'il nait un enfant pendant un voyage de mer, l'acte de naissance sera dressé dans les vingt-quatre heures, en présence du père, s'il est présent, et de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment, ou, à leur défaut, parmi les hommes de... "
Répeŕtoire universel de législation commerciale, intérieure et maritime de l ... - Page 344
de Antoine-Grégoire Daubanton - 1810
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Les codes belges annotés: code civil interprété par les decisions des ...

Belgium, Gustave Beltjens - 1881 - 1452 pages
...J. 1871. 1193 (Melotte, c. Lapierre). Art. 59. S'il nait un enfant pendant un voyage de mer, Pacte de naissance sera dressé, dans les vingtquatre heures,...s'il est présent, et de deux témoins pris parmi les odicirrs du bàtimenl, ou, à leur défaut, parmi les hommes (!e l'équipage. Cet acle sera rédigé,...
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Le code civil commenté dans ses rapports avec la théologie morale

France - 1882 - 816 pages
...auteurs d'exposition d'enfants, ceux qui feraient habitude d'en transporter dans les hospices. 59. S'il naît un enfant pendant un voyage de mer, l'acte...à leur défaut, parmi les hommes de l'équipage. Getacte sera rédigé, savoir, sur les bâtiments du Roi, par l'officier d'administration de la marine...
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Précis de droit civil: Les matières exigées pour le premier examen de la ...

Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1882 - 926 pages
...transcrire les articles 59 à 61 relatifs aux naissances pendant les voyages en mer. ART. o9. « S'il nait un enfant pendant un voyage de mer, l'acte de naissance...dressé dans les vingt-quatre heures, en présence du itère, s'il est prés nt, et de deux té» moins pris parmi les officiers du bâtiment, ou, à leur...
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Les vingt-cinq codes de la législation luxembourgeoise

Gontier-Grigy - 1884 - 1446 pages
...l'autorité civile à laquelle il sera remis. Ce procès-verbal sera inscrit sur les registres. Art. 59. r au récolement des effets saisis, sur la copie du...la vente. Art. 614. Si la vente se fait à * Art. savoir : sur les bâtiments du roi, par l'officier d'administration de la marine; et sur les bâtiments...
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Der Code Civil mit den Äbanderungen durch Reichs- und bayerisches Landesrecht

Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...sera remis. •Ce procès-verbal sera inscrit sur les registres. bu cvf. îmrcfi § 24 9t.-s Г»}). S'il naît un enfant pendant un voyage de mer, l'acte...officiers du bâtiment, ou, à leur défaut, parmi les homines de l'équipage. Cet acte sera rédigé, savoir, sur les bâtimens de l'Empereur, par l'officier...
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L'avocat de la famille: guide pratique ... Ouvrage tenu au courant des lois ...

A. Maugras - 1891 - 510 pages
...reconnaître des enfants naturels à l'armée. §2. — EN MER. « S'il naît un enfant pendant un voyage en mer, l'acte de naissance sera dressé dans les vingt-quatre...présent, et de deux témoins pris parmi les officiers du bâliment ou, à leur défaut, parmi les hommes de l'équipage. Cet acte sera rédigé, savoir : sur...
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Code civil d'Haiti annoté: avec une conférence des articles entre eux et ...

Haiti - 1892 - 568 pages
...inscrit sur les registres. — Péu., 296 et s. Art. 58. S'il naît un enfant pendant un voyage de 59. mer, l'acte de naissance sera dressé, dans les vingt-quatre...bâtiment, ou* à leur défaut, parmi les hommes de l'équipagei Cet acte sera rédigé, savoir : sur les bâtiments de l'Etat, par l'ofc n'éteint nullement...
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Code civil d'Haïti, annoté

Haiti - 1892 - 550 pages
...enfant pendant un voyage de 59. , mer, l'acte de naissance sera dressé, dans les vingt-qua- • > tre heures, en présence du père, s'il est présent,...les hommes de l'équipage. Cet acte sera rédigé, savoir : sur les bâtiments de l'Etat, par l'ofn'étcinl nullement pour les autres assistants l'obligation...
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Code civil d'Haïti, annoté

Haiti - 1892 - 556 pages
...inscrit sur les registres. — Pén., 296 et s. Art. 58. S'il naît un enfant pendant un voyage de 93. mer, l'acte de naissance sera dressé, dans les vingt-quatre...témoins pris parmi les officiers du bâtiment, ou, à letir défaut, parmi les hommes de l'équipagei Cet acte sera rédigé, savoir : sur les bâtiments...
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Annuaire de législation francaise, Volume 13

1894 - 304 pages
...sera dressé acte dans les trois jours de l'accouchement (2), en présence du père s'il est à bord, et de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment,...à leur défaut, parmi les hommes de l'équipage. Si la naissance a lieu pendant un arrêt dans un port, l'acte sera dressé dans les mêmes conditions,...
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