 | Victor Toussaint - 1861 - 824 pages
...comm. art. 446). Dans tous les cas, le privilège ne subsiste qu'autant que le gaze est rais et reste en la possession du créancier ou d'un tiers convenu entre les parties (C. Nap. art. 2076 et C. comm. art. 196). Mais comme un navire n'est pas susceptible d'une possession... | |
 | 1862 - 494 pages
...débiteur de la créance donnée en gage. Dans tous les cas, le gage ne subsiste qu'autant que l'objet a été mis et est resté en la possession du créancier, ou d'un tiers convenu entre les parties. Le créancier ne peut, à défaut de payement, disposer du gage, sauf à lui à ordonner en j nsl ice... | |
 | France, Auguste François Teulet - 1862 - 1282 pages
...C. 1315, 1317, 1318, 1690, 2074, 2081. 2O76. !>.:•;. tous les саз, le privilège ne subsistí; sur le gage qu'autant que ce gage a été mis et est resté eu la possession da créancier, ou d'un tiers convenu entre les parties. C. 1134, 1137, 1286, 1606i.... | |
 | 1863 - 598 pages
...en gage sont recouvrables par le créancier gagiste. Art. 92. — Dans tous les cas, le privilége ne subsiste sur le gage qu'autant que ce gage a été...créancier, ou d'un tiers convenu entre les parties. Le créancier est réputé avoir les marchandises en sa possession , lorsqu'elles sont à sa disposition... | |
 | 1863 - 626 pages
...recouvrables par le créancier gagiste. 92. Dans tous les cas, le privilège ne subsiste sur le gagequ'autant que ce gage a été mis et est resté en la possession...créancier ou d'un tiers convenu entre les parties. Le créancier est réputé avoir les marchandises en sa possession, lorsqu'elles sont à sa disposilion... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1865 - 810 pages
...seing privé, aussi enregistré , el signifié au débiteur de la créance donnée en gage. Art 6. Dans tous les cas, le privilège ne subsiste sur le...créancier, ou d'un tiers convenu entre les parties. Art. 7. Le gage peut être donné par un tiers pour 1« débiteur. Art. 8. Le créancier ne peut, à... | |
 | 1893 - 586 pages
...part, que l'article 2076 du code civil, énonçant à cet égard une règle générale, porte que, dans tous les cas, le privilège ne subsiste sur le...créancier ou d'un tiers convenu entre les parties ; Attendu que le propriétaire possède, en même temps que l'immeuble dont il a donné la jouissance... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...débiteur de la créance donnée en gage. — C. civ., 1100, 1102, 1103,1392,1463,1841,1848. Art. 1813. Dans tous les cas, le privilège ne subsiste sur le...créancier, ou d'un tiers convenu entre les parties. — C. civ., 925, 928, 1070, 1391 et suiv. Art. 1844. Le gage peut être donné par un tiers pour le... | |
 | 1898 - 344 pages
...est un contrat par lequel un débiteur remet une chose à son créancier pour sûreté de la dette. Le privilège ne subsiste sur le gage qu'autant que...mis et est resté en la possession du créancier. Jusqu'à l'expropriation du débiteur, celui-ci reste propriétaire du gage, qui n'est, dans la main... | |
 | 1865 - 1148 pages
...ainsi conçu : 2076. Dans tous ¿es cas, le privilège ne subsiste sur le gage qu'autant que ce gaye a été mis et est resté en la possession du créancier, ou d'un tiers convenu entre les parties. Les dispositions de cet article s'appliquent-elles aux créances incorporelles ? Depuis longtemps il... | |
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Dans tous les cas , le privilège ne subsiste sur le gage qu'autant que ce gage a été mis et est resté en la possession du créancier , ou d'un tiers convenu entre les parties (2076). 
