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" La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. "
La constitution française: décrétée par l'Assemblée Nationale constituante ... - Page 8
de France - 1791 - 160 pages
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Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal des ..., Volume 2

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 502 pages
...générale. Tous les titoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs rer présentans , à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes...
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Vie politique de Charles-Maurice: prince de Talleyrand

Alexandre Sallé - 1834 - 414 pages
...volonté gé« nérale, tous les citoyens doivent concourir « personnellement, on par représentation, à « sa formation; elle doit être la même pour « tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle pu« nisse. Tous les citoyens étant égaux à ses « yeux, sont susceptibles...
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Philosophie du droit, Volume 1

Eugène Lerminier - 1835 - 382 pages
...peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. » ART. 6. La loi est l'expression de la volonté générale....ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentans à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle...
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Monsieur de Talleyrand ...

Charles Maxime Catherinet de Villemarest - 1835 - 438 pages
...volonté générale , tous les citoyens doivent concourir personnellement, ou par représentation , à sa formation ; elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont susceptibles de toutes places,...
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Bibliothèque universelle des sciences, belles-lettres, et arts ..., Volume 63

1816 - 444 pages
...créer. Nuisible ou frivole , c'est toujours l'alternative de de cette déclaration. ARTICLE SIXIÈME. « La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs représenta H s, a sa formation. Elle doit être...
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Histoire de la Révolution dans les départemens de l'ancienne Bretagne, Volume 3

Armand René M. Duchatellier - 1836 - 712 pages
...propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression, a Et- dans l'article 6, qui porte : « La loi est l'expression de la volonté générale;...droit de concourir personnellement , ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 23 à 24

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1836 - 998 pages
...contribution ne peut être établie que pour l'utilité générale et pour subvenir aux besoins publics. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentons, à l'établissement des contributions publiques. 23. L'instruction est le besoin de tous , et la société...
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Histoire de la révolution dans les départements de l'ancienne Bretagne, Volume 5

Armand René Du Chatellier - 1836 - 396 pages
...générale; tons les citoyens ont droit do concourir personnellement , ou par leurs représentants, ù sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse, etc. a Considérant que les événements arrivés dans la ville de Paris, à la fin...
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Philosophie du droit

Eugène Lerminier - 1836 - 240 pages
...volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentans à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles...
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Histoire parlementaire de la Révolution française ou Journal des ..., Volume 11

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 524 pages
...loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. La loi est l'expression de la volonté générale....ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentàns à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle...
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