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" Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la chambre des députés... "
L'Ami de la religion et du roi - Page 78
1718
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

Jérôme Mavidal - 1880 - 814 pages
...GRÂCE DE DIEU, Roi DC FRANCK ET DE NAVARRE. A tous ceux qui ces présentés verront, SALDT. Nous AYONS ORDONNÉ et ORDONNONS que le projet de loi, dont la...suit, sera présenté à la Chambre des députés par notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur et par le sieur Becquey, conseiller...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet ..., Volume 2 ;Volume 45

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1880 - 814 pages
...supplémentaire! pour 1824. CHARLES, PAR LA GRACE DE DIEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous présents el à venir, salut : Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, adopté par la Chambre des députés dans sa séance du 2 de ce mois, sera présenté en notre...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1881 - 1076 pages
...CHARLES, PAR LA GRACE DE DIEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous ceux qui ces présentes verront, salut : Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, sera présente, en notre nom, à la Chambre dos députes, par notre ministre secrétaire d'Etat des finances,...
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L'Année artistique: l'administration, les musées, les écoles, le salon ...

1881 - 780 pages
...reconstruction de l'hôtel des postes. PROJET DE LOI. Le Président de la République française, Décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des députés par le ministre des travaux publics, par le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et par...
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Congrès international des électriciens, Paris, 1881

France. Ministère des postes et des télégraphes - 1882 - 416 pages
...budget de l'exercice 1880. PROJET DE LOI LE PRÉSIDENT DE tA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉCRÈTE : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés par le Ministre des Postes et des Télégraphes et par le Ministre des Finances, qui sont chargés d'en...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

Jérôme Mavidal, Emile Colombey - 1883 - 860 pages
...CHARLES, PAR LA GRACE DE DIEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous ceux qni ces présentes verront, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet...suit, sera présenté à la Chambre des députés pnr notre ministre secrétaire d'Etal do l'intérieur, ol par le sieur Bccqucy, conseiller d'Etat,...
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Documents diplomatiques: Affaires du Tonkin ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1883 - 292 pages
...notre légitime mfluence. PROJET DE LOI. Le Président de la République Française, DÉCRET i: : Le projet de loi, dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés par le Ministre de la Marine et des Colonies, par le Ministre des Affaires étrangères et par le Ministre...
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Discours et plaidoyers politiques de Me [L] G.

Léon Gambetta - 1883 - 414 pages
...vous présenter. « PROJET DE LOI « Le Président de la République française, « Décrète : « Le projet de loi, dont la teneur suit, sera présenté à la Chambre des députés par le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes et par le ministre des finances,...
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Discoures et plaidoyers politiques de M. Gambetta: 7 jan. 1878-8 jan. 1879

Léon Gambetta - 1883 - 414 pages
...vous présenter. « PROJET DE LOI « Le Président de la République française, « Décrète : « Le projet de loi, dont la teneur suit, sera présenté à la Chambre des députés par le ministre de l'instruction 1. M. Claude Bernard, membre de l'Académie de médecine, de l'Académie...
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Discours et plaidoyers politiques, publ. par J. Reinach. Éd. complète, Volume 8

Léon Michel Gambetta - 1883 - 416 pages
...vous présenter. « PROJET DE LO1 « Le Président de la République française, « Décrète : « Le projet de loi, dont la teneur suit, sera présenté à la Chambre des députés par le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes et par le ministre des finances,...
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