 | 1824 - 412 pages
...délit digne de toute l'animadversion des lois. , Louis , ete. A tous ceux qui ces présentes verront, salut: Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en notre nom à la chambre des pairs par noire garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département... | |
 | 1825 - 858 pages
...donne ensuite lecture du projet de loi , dont voici le texte : P r <ij r. t à e toi. Louis, etc. ;' i Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de...suit , sera présenté à la chambre des députés. ' Art. ter. Conformément au concordat passé entre François 1er et Léon X le Roi seul nomme , en... | |
 | 1848 - 742 pages
...MÉDECINE, ET A L'ENSEIGNEMENT DE LA PHARMACIE. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A tous présents et à venir, salut : Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit soit présenté, eu notre nom, à la Chambre des députés» par notre ministre secrétaire d'Etat... | |
 | 1828 - 960 pages
...députât (b la mars 1837). CHARLES, parla grâce de Dieu . etc. A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, adopte par la Chambre des députés, sera présenté eu notre nom à la Chambre dt» Pairs par... | |
 | 1828 - 984 pages
...etc. jurés prévus, le nombre sera complète - - - •' - - A tous ceux quices prcseutei verront. salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, adopté par La Chambre des députés, sera prcpar les jurés supplémentaires mentionnés en... | |
 | Alexandre de Laborde - 1830 - 194 pages
...PROJET DE LOI. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre; A TOUS PRÉSENS ET A.VEMIR, SALUT ; Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en notre nom à la chambre des députés des départemens par notre ministre secrétaire d'État au... | |
 | 1830 - 772 pages
...Roi sur la qualification des Ministres. Paris, le 13 Août 1830. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A tous présens et à venir , SALUT. NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS : Le titre de Afonseigneur ne sera plus donné aux membres de notre conseil des ministres. On les appellera... | |
 | Auguste Baron - 1832 - 470 pages
...,,• Le conseiller-d'Etàt , préfet du Rhône, Du MOLART. \ ' LOUIS-PHILIPPE , Roi des Français, A tous présens et à venir , salut ; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. i" Notre bien-aimé fils le duc d'Orléans et lé maréchal duc de Dalmatie , notre... | |
 | Charles Dupin - 1834 - 656 pages
...hommes de couleur libres el des affranchis. 356 SECOND PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A tous présens et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, adopté avec amendemens par la Chambre des Pairs, dans sa séance du 7 mars i833, sera présenté... | |
 | 1835 - 966 pages
...dont nous allons vous donner lecture. PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, li DBS FKAHÇMS, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit s«ra présenté à la Chambre des députée par notre ministre secrétaire d'État au département... | |
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Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la chambre des députés... 
